La Commission des finances et du budget a tenu une séance de travail conjointe ce lundi avec la Commission de la numérisation et de la gouvernance. L’ordre du jour portait sur l’audition de la présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins concernant la révision de la loi de finances 2026 et l’extension des délais de mise en conformité pour la facturation électronique.
Les représentants de l’Ordre ont d’abord alerté sur l’exode massif des médecins tunisiens, une fuite des cerveaux alimentée par un sentiment d’insécurité professionnelle croissant. S’ils réaffirment leur engagement envers le devoir fiscal, les praticiens conditionnent l’adoption de la facturation numérique à une mise en œuvre réaliste et progressive.
Le secret médical face aux enjeux de la numérisation
Le point de friction majeur réside dans la compatibilité entre les plateformes numériques et le secret professionnel. L’Ordre exprime des craintes sérieuses quant à la confidentialité des données de santé, notamment avec un système de stockage partagé entre les secteurs public et privé. Pour préserver la confiance patient-médecin, des garanties juridiques et techniques strictes sont jugées indispensables avant tout déploiement.
Le corps médical appelle à une refonte du système actuel, jugé trop complexe et opaque. Les revendications portent sur la création d’un régime fiscal spécifique à la santé, le maintien de la gratuité des déclarations et une simplification des procédures administratives.
Sur le plan pratique, l’Ordre souligne deux obstacles majeurs. D’une part, la charge de travail quotidienne rend la facturation en temps réel difficile, d’où la proposition d’une déclaration mensuelle plus flexible. D’autre part, la transition numérique se heurte à la pyramide des âges des praticiens et au manque d’équipement informatique de gestion dans de nombreux cabinets privés.
La question de la TVA sur les soins de santé
En conclusion, les intervenants ont plaidé pour un allégement de la pression fiscale en rappelant que l’assujettissement des soins médicaux à la TVA est une exception mondiale. Ils ont également précisé que l’application de cette mesure aux professions libérales découle d’une note explicative tardive, modifiant l’interprétation initiale de la loi de finances.
