Vers un code des droits des personnes handicapées : l’ARP examine une nouvelle proposition de loi

La Commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, ce mardi, une audition consacrée aux auteurs de deux initiatives législatives. Celles-ci concernent respectivement la protection, la prise en charge et l’inclusion des personnes handicapées, ainsi que la révision de la loi d’orientation n°83 de l’année 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.

Unification des textes et efficacité législative

Selon un communiqué de l’ARP, les membres de la commission ont proposé de réfléchir à l’élaboration d’un « Code des droits des personnes handicapées ». Ce recueil permettrait de regrouper l’ensemble des lois en vigueur afin de réduire l’inflation législative et de remédier à l’éparpillement des textes.

Les députés ont recommandé de fusionner les deux initiatives en un seul projet, étant donné la convergence de leurs objectifs. Certains ont même suggéré d’y intégrer une troisième initiative portant sur l’adoption de la langue des signes pour les malentendants. L’idée est de créer un texte unique, tout en renvoyant les modalités techniques à des textes réglementaires (décrets) en coordination avec le pouvoir exécutif, une démarche jugée logique par les porteurs des projets.