Algérie : désormais, abandonner ses parents âgés peut coûter cher
Le parlement algérien a donné son accord de principe à une proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes âgées, avant son orientation vers le processus législatif complet.
Ce texte modifie et complète la loi n°10-12 du 29 décembre 2010, afin de criminaliser l’abandon des parents âgés par leurs enfants et d’instaurer des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.
La proposition confie également aux services chargés des activités sociales le suivi de la situation des personnes âgées dans leur milieu familial ou à domicile, avec l’obligation de signaler toute négligence aux autorités compétentes.
Selon les initiateurs, cette démarche vise à combler une lacune juridique existante dans la législation actuelle.
Le texte insiste sur la responsabilité légale et matérielle des enfants dans la prise en charge de leurs parents durant la vieillesse, renforçant ainsi les valeurs éthiques et religieuses liées au respect des parents et la protection sociale des personnes âgées au sein de la famille.
Parmi les mesures prévues, l’article 32 bis sanctionne tout manquement des enfants à leur devoir de prise en charge par une peine de six mois à trois ans de prison et une amende de 50 000 à 300 000 dinars algériens.
La prise en charge effective de la personne âgée met fin à toute procédure pénale.
Le projet de loi modifie également l’article 33 afin de l’adapter aux nouvelles dispositions. La loi sera publiée au Journal officiel après l’achèvement de toutes les étapes législatives.