Tunisie : des députés proposent l’interdiction des jeux d’argent, y compris en ligne

Vingt-trois députés au Conseil des représentants du peuple (CRP) ont déposé une initiative législative visant à interdire les jeux d’argent et de hasard, notamment sous leur forme numérique, dont l’expansion via les plateformes en ligne suscite une inquiétude croissante.

Le texte, composé de cinq articles, a été renvoyé, jeudi 29 janvier, à la commission de la législation générale, après examen par le bureau de l’Assemblée.

La proposition vise à amender le décret-loi n° 20 de 1974 relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries, afin d’adapter la législation aux évolutions technologiques. Son article premier, inscrit dans le chapitre premier consacré aux dispositions générales, propose une définition élargie des jeux de hasard, englobant toute activité dans laquelle le hasard détermine l’obtention de gains financiers ou en nature, qu’elle soit exercée dans un lieu physique ou par des moyens numériques. Cette définition vise notamment à couvrir les paris sportifs en ligne et les « casinos virtuels » opérant jusqu’ici dans un vide juridique.

L’article 2 interdit l’organisation, la gestion ou la promotion de tout jeu de hasard, tout en prévoyant des dérogations strictement encadrées, notamment à des fins de lutte contre la dépendance et de protection des mineurs.

Le deuxième chapitre est consacré à la lutte contre les jeux d’argent électroniques et numériques. L’article 3 qualifie d’« illégale » toute activité de jeu pratiquée sur internet, passible des sanctions prévues par la loi.

L’article 4 impose aux fournisseurs d’accès à internet ainsi qu’aux prestataires de services de paiement de bloquer techniquement l’accès aux plateformes interdites et d’interrompre les flux financiers qui y sont liés.

Enfin, l’article 5 prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne contribuant, par un soutien technique, un financement ou une promotion, à la pratique de ces jeux, y compris les intermédiaires ou commerçants proposant des recharges électroniques destinées à ces sites.

Déposée le 19 janvier 2026 au bureau d’ordre central de l’ARP, cette initiative législative traduit la volonté de combler les lacunes juridiques face à l’essor des paris illégaux sur internet et à leurs effets sociaux et psychologiques jugés préoccupants.