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Impôt sur la fortune, facturation électronique… Les points sensibles de la loi de finances 2026

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  • 13 janvier 12:37
  • 2 min de lecture
Impôt sur la fortune, facturation électronique… Les points sensibles de la loi de finances 2026

La loi de finances 2026, qui comprend 110 articles et se distingue par une forte dimension sociale, présente, selon l’expert-comptable Anis Wahabi, plusieurs insuffisances pouvant nuire à sa mise en œuvre et à la transparence financière.

Wahabi a aussi souligné que l’absence du document explicatif des motifs et de la note de présentation constitue un manquement au principe de transparence. Il a également pointé du doigt des articles jugés inapplicables, notamment celui prévoyant “une voiture pour chaque famille” et l’ouverture de comptes en devises, qui ne respectent pas les normes juridiques en vigueur.

Concernant la contribution sociale de solidarité, son annulation pour les personnes physiques a été reportée, tandis que la déduction des dons a été étendue aux entreprises communautaires et à l’Union tunisienne de solidarité. L’exonération de l’impôt sur le revenu pour le transport pris en charge par l’employeur est désormais généralisée sur tout le territoire national, et un allègement progressif des pensions est prévu, mais reporté à 2027.

Wahabi a en outre mis en garde contre l’instauration de l’impôt sur la fortune, dont le rendement pourrait être limité sans mécanismes de contrôle précis et qui pourrait affecter le capital productif.

Enfin, la généralisation de la facturation électronique à tous les prestataires de services soulève des inquiétudes : le flou sur sa définition et l’absence de mesures progressives risquent de compliquer la mise en œuvre pour près de 380.000 entreprises. L’expert-comptable appelle le gouvernement à clarifier cette mesure et à proposer des solutions pratiques afin d’assurer son application sans pénaliser les prestataires.

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Auteur

La Presse

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