Le ministère des Finances a officiellement publié la note générale n°6 pour l’année 2026, précisant la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2026 destinées à soutenir la transition énergétique et à encourager le développement de l’industrie locale des batteries au lithium et des véhicules écologiques. Ces mesures interviennent dans un contexte où la Tunisie cherche à réduire son déficit énergétique et à limiter les émissions polluantes, tout en se conformant à ses engagements internationaux en matière de développement durable.
La note comprend une révision complète du régime fiscal applicable aux véhicules hybrides et électriques. Conformément à l’article 47 de la loi de finances, les voitures hybrides dont la cylindrée ne dépasse pas 1 700 cm³ et les véhicules utilitaires légers ne dépassant pas 2 100 cm³ bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur la consommation. Parallèlement, le taux de la TVA est réduit à 7 % pour ces véhicules, ainsi que pour les voitures 100 % électriques et leurs dispositifs de recharge, cette mesure étant valable jusqu’au 31 décembre 2028. L’objectif est de rendre les véhicules écologiques plus accessibles aux consommateurs et d’encourager leur adoption à grande échelle.
Dans le cadre du soutien à l’industrie verte, l’article 46 de la loi de finances offre également des avantages fiscaux significatifs aux entreprises industrielles spécialisées dans la production de batteries au lithium. Les composants et matières premières importés nécessaires à la fabrication de ces batteries sont exonérés de droits de douane et bénéficient d’une TVA réduite à 7 %, sous réserve de la présentation d’un programme annuel d’activité validé par le ministère de l’Industrie. Les batteries au lithium, en raison de leur haute densité énergétique, de leur longévité et de leur légèreté, constituent une technologie essentielle pour le stockage efficace de l’énergie, utilisée dans les véhicules électriques, l’énergie solaire et les appareils électroniques portables.
Dans ce cadre, la Tunisie a renforcé sa collaboration internationale pour développer ce secteur. Le 28 novembre 2025, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Cheboub, a reçu une délégation de l’entreprise chinoise YJC Power, spécialisée dans les systèmes de stockage d’énergie. Au cours de cette rencontre, l’investisseur chinois a exprimé son intention de créer une unité industrielle de production de batteries au lithium destinée au marché local et régional, en partenariat avec un investisseur tunisien. Ce projet vise à renforcer la production nationale de batteries et de systèmes électroniques, à soutenir la mobilité électrique et à améliorer la compétitivité de l’industrie tunisienne.
Les incitations fiscales ne se limitent pas aux droits d’importation. La note générale prévoit également une réduction de 50 % des droits applicables lors de la première immatriculation des véhicules hybrides et électriques en Tunisie, ainsi qu’une réduction similaire des droits de circulation pour les voitures et motos 100 % électriques. Ces mesures sont mises en œuvre à partir du 1er janvier 2026, en cohérence avec la stratégie nationale de transition énergétique et de protection de l’environnement.
La note précise également la liste des composants de batteries au lithium éligibles à ces avantages fiscaux. Seules sept catégories douanières spécifiques bénéficient de l’exonération des droits de douane et de la TVA à 7 %. Il s’agit notamment des films et feuilles plastiques (adhésives ou non), des feuilles et bandes d’aluminium très fines, des cellules ou batteries lithium en tant que composants, ainsi que des connecteurs et circuits électroniques destinés exclusivement à la gestion et à la protection des batteries (BMS).
Et pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la consommation sur les véhicules hybrides, le véhicule doit être équipé de deux moteurs (thermique et électrique), le moteur électrique devant être rechargeable via une source externe, correspondant aux modèles hybrides plug-in. La note prévoit également une TVA réduite à 7 % sur les dispositifs de recharge des véhicules électriques, mesure temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2028, afin de soutenir le développement des infrastructures de recharge en Tunisie.
Pour garantir l’application de ces mesures, les fabricants et importateurs doivent soumettre un programme annuel détaillant les quantités et matériaux à importer, validé par le ministère de l’Industrie avant toute soumission aux services douaniers ou fiscaux. La réduction de 50 % des droits s’applique uniquement lors de la première immatriculation du véhicule en Tunisie et ne concerne pas les transactions ultérieures sur le marché de l’occasion.
