Le juge d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme à Tunis a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’un haut responsable, accusé d’espionnage pour le compte d’entités étrangères. Cette décision intervient suite à des constatations techniques et numériques, conformément à l’article 85 du Code de procédure pénale.
L’accusé est poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation liés au terrorisme, notamment : dhésion à une organisation terroriste, sur le territoire national ou à l’étranger, participation à des formations en vue de commettre des actes terroristes, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, création et coordination d’une organisation terroriste, impliquée dans des activités criminelles, utilisation du territoire national et étranger pour recruter et entraîner des individus dans le but de commettre des actes terroristes, déplacements à l’étranger pour planifier ou participer à des crimes terroristes et préparation d’attaques terroristes contre un pays étranger et ses citoyens, en utilisant le territoire national comme base opérationnelle.
