Facturation électronique : les médecins dénoncent une atteinte au secret médical
Le porte-parole de l’Ordre des médecins, Dr Samir Chtourou, a affirmé lundi que la mise en place de la facturation électronique pour les prestataires de services médicaux entre en conflit avec la loi protégeant le secret médical.
Lors de son intervention sur Express Fm, le Dr Chtourou a expliqué que la méthode actuelle de transmission des factures ne garantit pas la confidentialité des informations des patients. Il a souligné que les données, y compris le code patient, seraient traitées par des sociétés privées, avant d’être transférées à la Tunisian Trade Network (TTN), puis aux services fiscaux, ce qui permettrait à trois entités différentes d’accéder aux informations médicales, selon lui une violation directe du secret médical.
Face à cette situation, Dr Chtourou a appelé le ministère des Finances à ouvrir un dialogue avec l’Ordre des médecins afin de trouver des solutions pratiques permettant de protéger la confidentialité des données des patients.
Il a tenu à préciser que le refus des médecins d’appliquer ce système n’a rien à voir avec l’évasion fiscale, rappelant que les médecins font partie des professions les plus contrôlées en Tunisie et qu’ils ne peuvent pas frauder le fisc.
Pour rappel, le 23 janvier 2026, le ministère des Finances avait publié une note générale élargissant le champ d’application de la facturation électronique aux prestations de services, conformément à l’article 53 de la loi n°17 de 2025 relative à la loi de finances 2026. Selon cet article, la facturation électronique devient obligatoire pour tous les prestataires de services, y compris les professions libérales, les opérateurs de télécommunications, les compagnies d’assurance, les hôtels, les entreprises de transport et les petites professions, sans distinction de valeur de facture, de taille de l’entreprise ou de régime fiscal.
Cette réforme vise à moderniser la gestion fiscale et à renforcer le contrôle des transactions, mais elle suscite des inquiétudes importantes parmi les médecins, qui pointent le risque de divulgation des informations sensibles sur les patients et la nécessité d’adapter le système pour concilier fiscalité et protection du secret médical.
