Braquages : une proposition de loi pour durcir les sanctions
La Commission de la législation générale a auditionné, ce vendredi, les députés à l’origine d’une proposition de loi visant à réviser le Code pénal tunisien. Ce projet de réforme, qui porte spécifiquement sur la modification des articles 261, 262 et 264, s’inscrit dans une volonté globale de réévaluer la politique pénale face aux nouvelles réalités sociales. Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette initiative ambitionne de freiner la prolifération des vols avec violence, communément appelés « braquages », en réponse au caractère jugé insuffisant des sanctions actuellement en vigueur.
Un arsenal répressif renforcé
Les auteurs de la proposition estiment que l’aggravation de cette criminalité impose un changement de paradigme législatif. Ils préconisent un durcissement des peines afin qu’elles soient réellement proportionnelles à la gravité des actes commis. Concrètement, le texte prévoit l’abrogation des anciens articles au profit de nouvelles dispositions fixant une peine minimale de quinze ans de prison et pouvant atteindre vingt ans de réclusion. Fait notable, la proposition insiste sur l’exclusion de toute circonstance atténuante permettant de réduire la sentence, tout en restant ouverte à d’autres suggestions pour renforcer l’efficacité du texte.
Tout en saluant cette initiative jugée nécessaire face à l’ampleur du phénomène, les membres de la commission ont plaidé pour une approche multidimensionnelle. Pour ces élus, la réponse de l’État ne doit pas se cantonner à la seule dissuasion pénale, mais doit intégrer des leviers éducatifs et culturels. Par ailleurs, plusieurs députés ont insisté sur l’importance de définir juridiquement le terme « braquage » avec une précision accrue dans le texte de loi, tout en appelant à une sévérité accrue, particulièrement en cas de récidive.
