Affaire Ahmed Saïdani : les précisions de La Défense
L’arrestation du député à l’Assemblée des représentants du peuple, Ahmed Saïdani, continue de susciter de vives réactions sur la scène politique et juridique. Interpellé mercredi soir à Mateur, l’élu fait l’objet de poursuites sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications, relatif à l’atteinte à autrui via les réseaux publics de communication, selon son avocat.
Dans une déclaration accordée hier jeudi à l’Agence Tunis Afrique Presse, l’avocat Houssameddine Attia a précisé que son client a été placé en garde à vue sur le fondement de l’article 86 de la loi n°1 de 2001 portant promulgation du Code des télécommunications. Cet article prévoit une peine d’emprisonnement d’un à deux ans et une amende comprise entre 100 et 1 000 dinars pour toute personne qui porte volontairement atteinte à autrui ou trouble leur tranquillité par l’intermédiaire des réseaux publics de télécommunications.
L’avocat a indiqué avoir accompagné son client tout au long de la procédure d’audition, menée mercredi soir à la brigade centrale de lutte contre les crimes électroniques de la Garde nationale à l’Aouina, soulignant que celle-ci s’est déroulée dans des conditions normales.
Contestation de la légalité de l’arrestation
Houssameddine Attia a toutefois estimé que l’arrestation de son client est illégale, au motif que le député bénéficie de l’immunité parlementaire. Il a également jugé non fondé le recours à l’article 66 de la Constitution, considérant que les faits reprochés à Ahmed Saïdani ne relèvent pas des exceptions prévues par ce texte constitutionnel.
L’article 66 de la Constitution stipule que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire pour les crimes de diffamation, d’injure et d’échange de violences commis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Assemblée, ni en cas d’entrave au déroulement normal de ses travaux.
Selon l’avocat, la garde à vue devrait durer 48 heures, renouvelable une seule fois, avant la présentation du député, ce vendredi, devant le parquet près le tribunal de première instance de Tunis. Le ministère public décidera alors soit du classement de l’affaire, soit de son renvoi devant la juridiction compétente.
Par ailleurs, le député Bilal Mechri, non affilié, a confirmé à l’Agence Tunis Afrique Presse l’arrestation d’Ahmed Saïdani, élu de la circonscription Mateur Ghezala, membre du bloc de la Ligne nationale souveraine et du bureau de l’Assemblée, interpellé mercredi soir dans un café de la ville de Mateur.
Dans un communiqué publié ce jeudi, le bloc parlementaire de la Ligne nationale souveraine a exprimé son rejet catégorique de l’arrestation, la qualifiant de contraire aux procédures légales en vigueur. Le bloc a appelé à la libération immédiate du député et au respect des garanties constitutionnelles, estimant que son interpellation constitue une violation de l’immunité parlementaire prévue par la Constitution pour les positions, déclarations et actes des députés.
