Le ministère de l’Intérieur détaille le traitement des éléments terroristes de retour des zones de conflit

Le ministère de l’Intérieur a précisé que les unités sécuritaires tunisiennes œuvrent à l’exécution des avis de recherche émis à l’encontre des éléments terroristes, qu’ils soient de retour des zones de conflit ou toujours présents dans ces zones, tout en mettant en œuvre des procédures préventives aux frontières.

Dans sa réponse à une question écrite de la députée Fatma Mseddi, le ministère a indiqué que ces mesures visent à empêcher toute infiltration ou réintégration de ces individus sur le territoire national, que ce soit par les postes frontaliers ou via les circuits de migration irrégulière.

Ces informations ont été publiées sur le site officiel du Parlement.

Le ministère a également souligné le renforcement du dispositif de protection des frontières et la sécurisation des zones désertiques, notamment à travers la mise en place de patrouilles mobiles et mixtes entre les unités de l’armée et de la Garde nationale.

L’appareil sécuritaire est en outre renforcé par des équipements électroniques de pointe.

Selon la même source, la Tunisie adopte une approche globale et intégrée dans le traitement des éléments terroristes de retour des zones de conflit, reposant sur quatre axes principaux : le cadre juridique, les procédures de prise en charge, le parcours judiciaire ainsi que les mesures pénitentiaires et de réhabilitation.

Sur le plan juridique, le ministère a rappelé que cette approche s’appuie sur la Constitution tunisienne, la loi organique n°26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, telle que modifiée par la loi organique n°9 de 2019, ainsi que sur le Code pénal.

Elle repose également sur les conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la Tunisie dans les domaines des droits de l’homme, de la protection des réfugiés et du droit international humanitaire.

Concernant les procédures de prise en charge, le ministère a évoqué une coordination diplomatique et judiciaire préalable avec les pays concernés pour la transmission des dossiers et des éléments de preuve. Cette étape inclut l’établissement de listes nominatives accompagnées de données biométriques, une évaluation préliminaire des risques, ainsi que l’organisation du transfert par des unités spécialisées dans la lutte antiterroriste. À leur arrivée, les autorités judiciaires sont immédiatement informées afin d’ouvrir une enquête.

S’agissant du parcours judiciaire, des enquêtes sont systématiquement ouvertes et les dossiers sont transmis aux juridictions compétentes après instruction. Les faits reprochés peuvent inclure notamment l’adhésion à une organisation terroriste, la participation à des entraînements ou à des opérations de combat.

Le ministère a également indiqué le recours à la coopération judiciaire internationale pour compléter les éléments de preuve, ainsi que la possibilité de prononcer des mandats de dépôt ou d’appliquer des mesures préventives, telles que la surveillance administrative.

Enfin, en matière pénitentiaire et de réhabilitation, les individus classés à haut risque sont placés dans des unités spécifiques afin de prévenir toute radicalisation au sein des établissements pénitentiaires.

Ils font l’objet d’une évaluation régulière de leur niveau de dangerosité et d’un contrôle encadré de leurs communications et visites.

Par ailleurs, ces personnes sont intégrées à des programmes de déradicalisation, accompagnés d’un suivi psychologique et social visant à favoriser leur réinsertion et à atténuer les effets liés aux conflits armés. Un dispositif de suivi est également mis en place après leur libération.