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Facturation électronique : les orthophonistes tunisiens alertent sur les risques pour la profession

  • 2 février 12:39
  • 3 min de lecture
Facturation électronique : les orthophonistes tunisiens alertent sur les risques pour la profession

La Chambre syndicale nationale des orthophonistes tunisiens relevant de l’UTICA a exprimé de vives préoccupations à la suite de la publication, le 23 janvier 2026, de la note n°2 émanant de la Direction générale des études et de la législation fiscale du ministère des Finances. Ce document précise les modalités d’application de l’article 53 de la loi de finances 2026, notamment en matière de facturation électronique et de notes d’honoraires, des mesures que la profession juge lourdes de conséquences.

Selon la Chambre syndicale, ces dispositions, adoptées de manière jugée soudaine, pourraient avoir des répercussions importantes sur l’avenir de la profession d’orthophoniste ainsi que sur l’accès des citoyens aux services de rééducation, de réadaptation et de prise en charge orthophonique. L’organisation professionnelle estime que ces mesures risquent d’affecter directement la continuité des soins et l’équilibre du secteur.

Tout en réaffirmant son soutien de principe aux réformes visant la modernisation de l’administration, la digitalisation et le renforcement de la transparence, la Chambre souligne que ces évolutions doivent tenir compte des spécificités de l’orthophonie, considérée comme une profession paramédicale. Elle insiste sur la nécessité de préserver à la fois la stabilité des praticiens et la qualité des services rendus aux patients.

Parmi les principales préoccupations soulevées figure la question du secret professionnel. La Chambre rappelle que celui-ci est garanti par l’article 26 du cahier des charges encadrant l’exercice libéral de la profession et considère que certaines modalités de la facturation électronique pourraient entrer en contradiction avec ce cadre réglementaire, en plus de poser des problèmes éthiques et juridiques liés à la protection des données personnelles des patients.

L’organisation syndicale met également en avant l’impact financier de ces mesures sur les orthophonistes exerçant dans le secteur privé. Elle souligne que l’activité repose sur un nombre limité de séances individuelles quotidiennes et que les professionnels font déjà face, depuis la révision du cahier des charges en 2016, à une augmentation significative des coûts, notamment ceux liés à la location des cabinets et aux exigences réglementaires supplémentaires, comme l’obligation de disposer d’un certificat de prévention délivré par la protection civile.

À cela s’ajoute, selon la Chambre, la complexité administrative du dispositif de facturation électronique, perçue comme difficilement applicable dans la pratique quotidienne des cabinets d’orthophonie.

Dans ce contexte, la Chambre Syndicale Nationale des Orthophonistes avertit que le maintien de ces mesures dans leur forme actuelle pourrait conduire à la fermeture d’un nombre important de cabinets. Une telle situation risquerait d’entraîner un chômage contraint, une émigration accrue des compétences ou un basculement vers le secteur informel, avec des conséquences négatives tant pour les patients que pour l’ensemble du système de santé.

Face à ces enjeux, l’organisation appelle à la suspension des mesures en vigueur et à l’ouverture d’un dialogue avec les structures professionnelles concernées. Elle plaide pour une réforme progressive et équilibrée, conciliant les exigences de l’État, les droits des professionnels de santé et ceux des citoyens.

Auteur

S. M.

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