L’ARP planche sur une réforme de l’indemnisation des victimes d’accidents
Une initiative législative visant à réviser certaines dispositions relatives à l’indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d’accidents de la circulation, portant sur les amendements ajoutés au Code des assurances en vertu de la loi n° 2005-86, vient d’être présentée récemment par 14 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Le projet comporte quatre chapitres. Cette initiative législative vise à consacrer le principe d’une indemnisation juste et proportionnée au préjudice subi, à actualiser les plafonds d’indemnisation en tenant compte de l’inflation, à protéger les familles contre le risque de la pauvreté, ainsi qu’à rétablir l’équilibre entre la fonction sociale de l’assurance et sa rentabilité légitime.
Selon le document explicatifs des motifs de la proposition, les dispositions régissant l’indemnisation en cas de décès figurant dans le Code des assurances n’ont pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis la promulgation de la loi n° 2005-86, malgré l’inflation cumulée, la baisse du pouvoir d’achat, la forte hausse du coût de la vie et la gravité des indicateurs relatifs aux accidents de la route.
D’après les données officielles de l’Observatoire National de la Sécurité Routière présentées dans le document explicatif, en 2025 la Tunisie a enregisté 5249 accidents qui ont fait 6 939 blessés et 1 233 morts.
Il convient de noter que, bien que le nombre d’accidents et de blessés ait diminué en 2025 par rapport à 2024, les chiffres enregistrés montrent une augmentation du nombre de décès dus aux accidents de la route.
