Vers l’abandon de la facturation électronique en Tunisie ?

Une orientation vers l’annulation du système de facturation électronique se dessine au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à la suite des critiques formulées par plusieurs parties prenantes lors d’une journée d’étude organisée par l’Académie parlementaire.

Le président de la commission de l’administration et de la numérisation, Sami Raïes, a indiqué que cette tendance émane des députés, en réaction notamment à l’absence des représentants du ministère des Finances et du réseau Tunisia TradeNet, pourtant attendus pour répondre aux interrogations soulevées.

Cette absence a suscité des réserves chez les participants, parmi lesquels figuraient des représentants de l’Ordre des avocats, de l’Ordre des ingénieurs, de l’Ordre des médecins, ainsi que des organisations patronales.

Dans une déclaration à Diwan FM, Raïes a précisé que les principales préoccupations portent sur la sécurisation des factures électroniques dans un contexte marqué par les enjeux de cybersécurité, un domaine relevant des prérogatives de Tunisia TradeNet, également absente lors de la rencontre.

Les discussions ont également mis en lumière la nécessité d’adopter une approche progressive dans la mise en œuvre de ce système, en particulier pour les secteurs des services et des petites professions.

Ces derniers font face à des contraintes liées à la transition numérique, notamment en termes de ressources humaines et de capacités techniques.

Par ailleurs, les participants ont soulevé des inquiétudes concernant la protection des données personnelles ainsi que le respect du secret professionnel, notamment pour les médecins et les avocats.

Selon Raïes, le principal point de blocage réside dans l’absence de concertation préalable avec les acteurs concernés avant l’adoption de la disposition légale relative à la facturation électronique.

Il a souligné que l’opposition exprimée ne vise pas la numérisation en tant que telle, mais plutôt les modalités de mise en œuvre du dispositif.

Tout en réaffirmant le soutien des députés à la transition numérique en tant que levier de modernisation de l’administration et du système fiscal, il a insisté sur la nécessité de prendre en compte les spécificités de chaque secteur.

Enfin, deux scénarios restent à l’étude : le report ou l’annulation du dispositif. La décision finale sera arrêtée à l’issue de l’ensemble des séances d’audition prévues avec les différentes parties prenantes.