Regroupements résidentiels, sort des biens du RCD dissous, le ministre des Domaines de l’État explique

Les travaux de la séance plénière consacrée à l’audience du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili ont été lancés ce matin du vendredi 17 avril 2026 au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à Bardo.

Lors de cette séance, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a évoqué moult points d’importance capitale. Il a, dans ce cadre révélé la régularisation de la situation de 1 200 regroupements résidentiels, leur intégration dans le circuit économique et l’octroi aux habitants de titres de propriété individuels avec des certificats fonciers indépendants.

En guise de réponse à une question posée par le député Mohamed Ali Fenira, le ministre a souligné que son département a pris de nombreuses mesures et proposé des solutions afin d’attribuer la propriété foncière à ses ayants droit. Il a précisé que la régularisation ne peut se faire que par voie légale, ajoutant qu’elle ne répond pas à des critères arbitraires tout en insistant sur le fait que « la loi est l’unique mécanisme de traitement de toute situation », a-t-il noté.

M. Hedhili a toutefois laissé entendre que la situation de 750 regroupements résidentiels n’est pas régularisable à l’heure actuelle. Et ce, a-t-il expliqué, parce que « 55 % d’entre elles ont une vocation agricole et non urbaine, alors que certains autres sont sous un régime de copropriété indivise entre l’État et des particuliers ». Le ministre a également évoqué l’existence d’un certain nombre de biens immobiliers qui font l’objet de litiges judiciaires ainsi que de procédures de suivi concernant leur propriété foncière.

Le ministre a par ailleurs déclaré que son département se consacre actuellement à la numérisation des biens de l’État. « Ces biens ont été identifiés par des commissions d’enquête présidées par un juge, qui procède à la délimitation technique des propriétés à l’aide de plans fonciers et à leur inscription auprès du Tribunal immobilier », a-t-il laissé entendre tout en précisant qu’un « programme d’inventaire et d’évaluation des biens de l’État a été mis en place. Celui-ci porte sur un total de 52 000 biens immobiliers, dont plus de 10 200 ont déjà été recensés ».

M. Hedhili a, en outre expliqué que le transfert de propriété des biens de l’ancien parti, le RCD dissous vers le domaine de l’État se heurte toujours à de nombreux problèmes fonciers. Il a notamment fait état de procédures d’expulsion en cours visant ces locaux, afin de permettre leur réaffectation ou leur location à des investisseurs privés.