Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la publication de son nouveau règlement fixant les mesures d’application en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes, selon le Journal officiel de la République tunisienne du 23 janvier 2026.
Ce texte s’inscrit dans une mise à jour globale du cadre réglementaire, en conformité avec la législation nationale et les normes internationales, a précisé le CMF dans un communiqué.
Le règlement tient compte des amendements introduits par la loi organique n°2019-9 modifiant la loi n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que des recommandations du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN/MENAFATF).
Parmi les principales nouveautés figurent l’élargissement du champ d’application au financement participatif en valeurs mobilières, la clarification de concepts clés et l’adoption d’une approche fondée sur les risques comme référence pour les mesures préventives et de contrôle applicables aux entités soumises au contrôle du CMF.
Le règlement impose notamment l’élaboration périodique d’une cartographie des risques à transmettre au CMF, la désignation d’un point de contact permanent auprès de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, ainsi que la mise en place d’une stratégie institutionnelle de gestion des risques.
Il prévoit également des mesures de vigilance renforcée ou allégée selon le niveau de risque, l’instauration d’un dispositif de contrôle interne efficace et la définition de critères harmonisés de compétence pour les responsables du contrôle et de la conformité.
Selon le CMF, ces dispositions visent à renforcer l’intégrité, la transparence et la résilience du marché financier tunisien.
