Le député Issam Chouchane a annoncé qu’un groupe de parlementaires avait soumis une proposition visant à abroger l’article 53 de la loi de finances 2026, relatif à la facturation électronique, jugé actuellement impossible à appliquer.
Lors de son passage sur Mosaïque Fm, M. Chouchane a expliqué que cet article avait suscité un large débat depuis son adoption, et que la commission des finances n’avait jamais été totalement convaincue de sa faisabilité. Il a rappelé que le ministère des Finances s’était engagé à appliquer l’article, dans le cadre de sa politique de numérisation visant à renforcer la transparence et la transformation digitale.
Cependant, après l’audition de toutes les parties concernées au cours des travaux récents de la commission, il est apparu que l’article était impraticable à ce jour, en raison de problèmes logistiques majeurs, notamment la non-préparation de la plateforme numérique et le nombre élevé de prestataires, estimé à environ 400 000.
“Pour ces raisons, nous avons jugé préférable d’abroger l’article pour le moment, avec la possibilité de le mettre en œuvre l’année prochaine lorsque la plateforme sera prête. La solution de reporter son application de six mois ne résout pas le problème”, a conclu Issam Chouchane.
