L’œil de l’État sur les deniers publics : ce que vous ignorez sur le contrôle des dépenses en Tunisie

La Tunisie dispose d’un arsenal méconnu d’instances dédiées au contrôle de la dépense publique. Mustapha Boubaya, expert en entrepreneuriat et management de l’innovation, lève le voile sur leurs missions, leurs réformes et leur rôle croissant dans la restauration de la confiance des citoyens envers la gestion des deniers publics.

Dans une interview accordée à RTCI, Mustapha Boubaya a rappelé que les services de la présidence du gouvernement comptent une vingtaine d’organes, dont une large partie est dédiée aux fonctions de contrôle et de supervision de l’ensemble des services de l’État.

Parmi eux, quatre instances se distinguent, dont deux à vocation spécifiquement financière : l’Instance générale du contrôle des dépenses publiques et la Haute Instance de la commande publique, cette dernière étant chargée du contrôle des marchés publics, un domaine qui représente des milliards de dinars.

L’Instance générale du contrôle des dépenses publiques est, selon Boubaya, l’organe chargé de surveiller l’ensemble des dépenses réalisées par les services administratifs et les établissements publics administratifs de l’État, au millime près. Son principal outil est le visa préalable, sans lequel aucun gestionnaire public ne peut engager une dépense.

Ce visa existe sous plusieurs formes : le visa global, le visa provisionnel et le visa classique, octroyé acte par acte. L’expert a toutefois tenu à souligner une réforme structurelle majeure introduite en 2019, qui a profondément transformé les missions de cette instance.

Pour la première fois, l’audit, l’évaluation et l’inspection a posteriori ont été intégrés à ses attributions, s’ajoutant au contrôle préalable traditionnel. Une autre innovation notable a également été introduite : le contrôle dit « régulé », qui permet d’assouplir le niveau de contrôle pour les gestionnaires publics ayant démontré un réel professionnalisme, afin de réduire les lourdeurs bureaucratiques tout en maintenant les garde-fous nécessaires.

Boubaya a également mis en lumière une troisième innovation issue de cette même réforme : la création, au sein de l’instance, d’une division dédiée à la réception des recours.

Désormais, tout citoyen ou opérateur en relation avec l’administration peut se plaindre directement auprès de cette division, une possibilité qui n’existait pas auparavant.

Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte plus large de mise à niveau des instances de contrôle. Le rapport d’activité 2024 de l’Instance générale du contrôle des dépenses publiques, rendu public pour la première fois en vertu d’un décret autorisant sa publication, est désormais accessible sur le site de la présidence du gouvernement.

Ce document, qui a passé en revue plus de 400 projets, n’a pas épargné les établissements publics, les nommant explicitement lorsque des dérapages ont été constatés dans l’exécution des dépenses.

Boubaya a par ailleurs précisé que le contrôle des dépenses publiques ne s’applique pas aux entreprises publiques telles que la RTT, qui relèvent d’un dispositif distinct : les contrôleurs d’État, placés directement auprès de ces entités et dont le nombre avoisine les 115.

Quant aux marchés publics, ils font l’objet d’un contrôle spécifique exercé par la Haute Instance de la commande publique. En dernier recours, la Cour des comptes intervient en tant que tribunal financier a posteriori, une fois l’année budgétaire clôturée.

Elle examine la conformité de l’ensemble des dépenses de l’État et des établissements publics, et dispose en son sein d’un organe habilité à sanctionner financièrement, voire plus gravement, les gestionnaires publics en infraction.