France : le ministre de l’Intérieur soutient le nouveau projet de loi sur les migrants

Le ministre de l’Intérieur français, Laurent Nunez, a annoncé son soutien à un nouveau projet de loi visant à prolonger la durée de rétention administrative des “migrants dangereux” jusqu’à 210 jours. Cette initiative intervient après que le Conseil constitutionnel a annulé, en août dernier, la précédente version du texte.
Le projet initial avait été présenté par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et adopté par le Parlement en juillet. Il visait à allonger la durée de rétention de 90 à 210 jours pour les migrants condamnés pour des crimes graves ou considérés comme une menace pour l’ordre public et faisant l’objet de décisions d’expulsion. Le Conseil constitutionnel avait cependant jugé certaines dispositions incompatibles avec l’article 66, qui interdit la détention arbitraire, estimant que la loi ne remplissait pas son objectif de lutte contre l’immigration irrégulière.
Dans une interview au journal La Tribune Dimanche, Laurent Nunez a déclaré : “Je soutiens la prolongation de la durée maximale de rétention à 210 jours. Mon prédécesseur a reformulé les dispositions annulées afin de les rendre constitutionnellement conformes, et je suis satisfait de cette rédaction”.
Le ministre a précisé que le projet de loi sera représenté au Parlement par le député Charles Rodwell dès qu’il aura obtenu l’accord du cabinet du Premier ministre. Actuellement, la durée maximale de rétention de sept mois ne s’applique qu’aux migrants condamnés dans des affaires liées au terrorisme, tandis que la nouvelle loi vise à étendre cette mesure à d’autres catégories jugées dangereuses pour l’ordre public.