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Tunisie : Demain, deuxième audience d’appel dans l’affaire “Complot contre la sûreté de l’État 1”

  • 16 novembre 19:55
  • 2 min de lecture
Tunisie : Demain, deuxième audience d’appel dans l’affaire “Complot contre la sûreté de l’État 1”

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis tiendra demain lundi 17 novembre 2025 la deuxième audience d’appel dans l’affaire connue sous le nom de “Complot contre la sûreté de l’État 1”. La première audience s’est tenue le 27 octobre dernier.
Le renvoi de l’affaire à cette date a pour objectif de permettre la comparution des prévenus libres, conformément aux demandes de la défense, qui ont également réclamé l’annulation du procès à distance pour les détenus et l’examen des demandes de libération, selon une source judiciaire.
La cinquième chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis avait, le 19 avril 2025, prononcé des peines de prison allant de 4 à 66 ans contre 37 accusés, dont certains étaient détenus et d’autres libres. Pour les prévenus en fuite, les peines ont un caractère exécutoire immédiat.
Trois prévenus ont été radiés du dossier après avoir introduit un recours en appel auprès de la chambre d’accusation. Il s’agit de Riyad Khamis Ammar Chaibi, prévenu libre, Mohamed Kamel Hassouna Amara Jendoubi et Noureddine Hamed Belkacem Ben Ticha, tous deux en fuite.
Les accusations portées contre les prévenus incluent le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la formation et l’adhésion à une organisation terroriste, la violence visant à modifier la structure de l’État ou à inciter la population à s’armer contre elle-même, la provocation de chaos, de meurtres et de pillages liés à des actes terroristes sur le territoire tunisien, ainsi que l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.
La Cour d’appel examinera également les demandes de libération et les recours formulés par les prévenus, tandis que la procédure se poursuit pour déterminer les suites judiciaires de cette affaire à forte portée nationale.

Auteur

La Presse