Libération conditionnelle : ce que prévoit la loi dans l’affaire Sonia Dahmani
La chroniqueuse et avocate Sonia Dahmani a quitté jeudi la prison de la Manouba après une année et demi de détention, en présence de plusieurs avocats, journalistes et activistes dans le domaine des droits humains.
Dans une déclaration à la TAP, Sonia Dahmani a précisé faire l’objet de poursuites judiciaires dans d’autres affaires au sens du décret-loi 54.
Elle a ajouté qu’elle restera toujours menacée de prison tant que ce texte existe.
Les personnes venues accueillir Sonia Dahmani devant la prison de la Manouba, dont des membres du Syndicat National des journalistes Tunisiens (SNJT) ont scandé liberté pour les journalistes détenus et appelé à cesser de poursuivre les professionnels du secteur sur la base du décret-loi 54.
Le président du Syndicat des journalistes, Zied Dabbar a exprimé sa satisfaction de la libération de Sonia Dahmani, et souhaité la libération de tous les journalistes détenus .
Sonia Dahmani a bénéficié d’une libération conditionnelle, en vertu d’une décision émise jeudi par la ministre de la Justice.
En effet, le Code de procédure pénale stipule dans son article 356, que « la libération conditionnelle est accordée par arrêté pris parle ministre de la Justice sur avis conforme de la commission de libération conditionnelle ».
Le même texte précise que « Le juge d’exécution des peines accorde la libération conditionnelle dans les conditions et selon les procédures que la loi lui a réservée ».
La loi explique aussi que la libération conditionnelle peut être accordée au condamné sans tenir compte de la bonne conduite ni de la durée des peines s’il est âgé de moins de 20 ans ou s’il a atteint l’âge de 60 ans à la date de sa libération conditionnelle, ou s’il est atteint d’une maladie incurable.
Toutefois, en cas de nouvelle condamnation du bénéficiaire de la libération conditionnelle ou d’infraction aux conditions énoncées dans l’arrêté de sa mise en liberté conditionnelle, le ministre de la Justice peut, par arrêté, prononcer la révocation de cette décision après avis de la commission de libération conditionnelle, dispose le Code au niveau de son article 359.
