L’ARP a entamé aujourd’hui la discussion du PLF 2026 article par article
Les députés du peuple ont commencé ce samedi matin, lors d’une session plénière conjointe des membres du Conseil des représentants (Chambre des députés) et du Conseil des Régions et des Districts, la discussion du projet de Loi de Finances (PLF) 2026, article par article.
Au cours de la séance matinale, un vote a eu lieu pour passer à la discussion du projet de loi de finances, pour voter les crédits de toutes les missions et missions spéciales, et pour présenter et approuver successivement, article par article, les dispositions du projet de loi de finances pour l’année prochaine, et ce jusqu’à l’article 28.
En plus des dispositions générales du budget (des articles 1 à 12), les députés ont approuvé les articles du premier axe du projet de loi, relatifs à la consécration du rôle social de l’État (des articles 13 à 22).
Ces articles comprennent l’encouragement au recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur dans le secteur privé, l’élargissement des interventions du Fonds national de l’emploi et l’octroi de la priorité aux chômeurs de longue durée. Ils ont également approuvé l’article 15, qui prévoit l’augmentation des salaires et traitements dans les secteurs public et privé, ainsi que des pensions de retraite pour les années 2026, 2027 et 2028.
Concernant le renforcement du secteur de la santé, le Conseil a approuvé l’article relatif au soutien de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (article 16), ainsi que l’article visant à étendre le champ de l’avantage accordé aux équipements médicaux importés par les hôpitaux et cliniques pour inclure les structures sanitaires militaires (article 17). S’y ajoutent l’article 18, concernant le financement de l’acquisition des médicaments spécifiques non inclus dans le régime de base d’assurance maladie, et l’article 19, relatif au soutien des cliniques de sécurité sociale et du centre de fabrication d’appareils orthopédiques.
L’article 20, portant sur le renforcement des ressources de financement des caisses sociales, a été approuvé, de même que les articles 21 et 22, relatifs à l’élargissement du champ d’intervention du Fonds de promotion du logement en faveur des salariés et à l’exonération des ouvriers de l’impôt sur le revenu au titre des services de transport pris en charge par l’employeur.
Dans le cadre de l’axe visant à soutenir les entreprises économiques et à encourager l’investissement pour réaliser un développement équitable, les députés des deux chambres du Parlement ont voté positivement l’article 23, relatif au soutien du financement des entreprises économiques dans les régions les moins développées, et l’article 24, portant sur le soutien du financement des Sociétés Communautaires (ou Sociétés Civiles) pour accélérer leur création et renforcer le développement et l’emploi.
Ils ont également approuvé les articles 24 à 28, relatifs successivement au soutien du financement des Sociétés Communautaires pour accélérer leur création, au financement des petites et moyennes entreprises (PME), à l’autofinancement en faveur des promoteurs de projets et des petites entreprises, et des petits agriculteurs.
Les députés ont donné leur accord à l’article 28, qui prévoit la prise en charge par l’État de la différence entre le taux appliqué aux prêts d’investissement et le taux d’intérêt moyen du marché monétaire en faveur des petites et moyennes entreprises.
Le projet de Loi de Finances pour l’année 2026 est désormais composé de 61 articles, après avoir été amendé et discuté au sein des commissions conjointes des Finances et du Budget des deux Conseils (Députés et Régions), et après la proposition de 7 nouveaux articles.
Le projet de loi initial proposé par le gouvernement contenait 57 articles. Les députés au niveau de la commission conjointe des Finances ont rejeté 3 d’entre eux, à savoir les articles 20, 47 et 50.
