ARP : plusieurs projets de loi à l’ordre du jour cette semaine
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra cette semaine deux séances plénières, mercredi 11 et jeudi 12 février 2026, pour examiner un ensemble de projets de loi touchant à la réglementation immobilière, sociale et à des accords de financement internationaux.
Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle facebook ce mardi, l’ARP précise que la séance du mercredi 11 février, programmée à 10h00, sera consacrée à l’examen de deux projets de loi nationaux :
Le premier projet porte sur la complétion de la loi fondamentale de la Société Nationale Immobilière de la Tunisie, initialement adoptée par la loi n°19 du 10 septembre 1957 (n°89/2025).
Le second concerne la complétion de la loi n°53 de 1977, relative à la création de la Société de Promotion des Logements Sociaux (n°90/2025).
La séance du jeudi 12 février, également prévue à 10h00, se concentrera sur deux projets de loi relatifs à des accords de financement avec l’Agence Française de Développement (AFD) :
Le premier projet concerne l’approbation de l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à l’accord de prêt du 14 février 2019, visant à financer le programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid (n°2025/69).
Le second porte sur l’approbation de l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à cet accord de prêt, pour soutenir le programme de santé électronique “E-Santé” (n°2025/70).
