ARP : 234 questions écrites adressées aux ministres concernés

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réuni ce jeudi 23 avril 2026 sous la présidence de M. Brahim Bouderbala, a décidé de tenir plusieurs séances plénières consacrées à des questions orales qui seront adressées à des membres du gouvernement où 234 questions écrites seront adressés aux ministres concernés.

Selon un communiqué de l’ARP, les séances plénières sont programmées comme suit :

• Séance plénière le vendredi 24 avril 2026 à partir de 10h00 : questions orales à la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Séniors.
• Séance plénière le lundi 27 avril 2026 à partir de 10h00 : questions orales au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
• Séance plénière le lundi 18 mai 2026 à partir de 10h00 : questions orales au ministre de l’Éducation.

Le Bureau a également examiné le rapport unifié élaboré par la commission de l’Industrie, du Commerce, des Richesses naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement (commission saisie au fond), en collaboration avec la commission de la Planification stratégique, du Développement durable, du Transport, de l’Infrastructure et de l’Aménagement du territoire (pour avis), concernant cinq projets de lois.

Le Bureau a délégué au Président de l’Assemblée la fixation de la date de la séance plénière pour l’examen de ces projets, à savoir :

• Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et du contrat de location du site et leurs annexes pour la centrale photovoltaïque d’El Khobna (n° 01/2026).
• Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid (n° 02/2026).
• Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque d’El Ksar (n° 03/2026).
• Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et du contrat de location du site et leurs annexes pour la centrale photovoltaïque de Segdoud (n° 04/2026).
• Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque de Menzel Habib (n° 05/2026).

Par ailleurs, le Bureau a examiné le rapport de la commission du Tourisme, de la Culture, des Services et de l’Artisanat relatif à la proposition de loi sur l’artiste et les métiers artistiques (n° 55/2023), et a décidé de la soumettre à la séance plénière prévue le mardi 12 mai 2026 à partir de 10h00.

Le Bureau a également examiné le rapport de la visite de terrain effectuée le 8 avril 2026 par la commission de l’Organisation de l’administration, de la Numérisation et de la Gouvernance au technopôle d’El Ghazala « Tunisia Smart Cities », et a décidé de le diffuser auprès des députés et d’en transmettre des copies à la Présidence du gouvernement ainsi qu’au membre du gouvernement concerné. Ensuite, il a délibéré sur les délais d’examen de la proposition de loi organique relative à l’organisation des associations (n° 27/2023) suite à la journée d’étude parlementaire du 15 avril 2026, fixant au 24 juin 2026 le délai de finalisation du rapport par la commission des Droits et des Libertés.

Lr Bureau a également examiné le projet de budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour l’année 2027, dont l’étude se poursuivra lors d’une réunion ultérieure.