Prison et 300 millions de dinars d’amendes pour trois hommes d’affaires et un ancien magistrat
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce jeudi, des peines de prison et de lourdes amendes dans une affaire de corruption financière et administrative impliquant des hommes d’affaires et des agents des douanes.
La juridiction a condamné à six ans de prison les hommes d’affaires Nabil Ismaïl, Adel Jneih et Fathi Jneih, ainsi que deux agents des douanes, pour des faits liés à la corruption, à la violation des règles administratives et à l’exploitation de fonctions publiques à des fins d’avantages indus.
Les prévenus étaient poursuivis pour « l’exploitation par un agent public de sa fonction afin d’obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui, au détriment de l’administration, ainsi que pour violation des réglementations en vigueur et participation à ces faits ».
Dans le même dossier, le tribunal a également prononcé une amende supérieure à 300 millions de dinars à l’encontre de Nabil Ismaïl, ainsi que des sanctions financières dépassant le million de dinars pour deux agents des douanes impliqués dans l’affaire.
Selon les éléments du dossier, cette affaire s’inscrit dans un ensemble plus large de poursuites judiciaires visant les mêmes protagonistes. Nabil Ismaïl avait déjà été condamné à 27 ans de prison, tandis qu’Adel Jneih avait écopé de 30 ans de réclusion dans d’autres affaires similaires.
L’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, également révoqué, a par ailleurs été condamné à 30 ans de prison dans une autre affaire liée à des accusations de corruption.
Cette dernière concernait notamment des soupçons selon lesquels l’ancien magistrat aurait reçu un pot-de-vin de 6 millions de dinars de la part de l’homme d’affaires Nabil Ismaïl, en échange d’un jugement favorable dans une affaire judiciaire. Selon l’accusation, cette transaction aurait porté atteinte aux intérêts de l’État tunisien et compromis le bon fonctionnement de la justice.
L’affaire s’inscrit dans une série de dossiers judiciaires liés à la lutte contre la corruption financière et administrative en Tunisie, visant plusieurs personnalités du monde des affaires et de la justice.
