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Réforme du Code de l’investissement: La Tunisie veut accélérer la modernisation de son cadre économique

La Presse —L’intervention du rapporteur de la Commission de la planification stratégique à l’Assemblée des représentants du peuple, Salah Selmi, a remis au centre du débat la nécessité urgente de réformer le Code de l’investissement en Tunisie. Selon lui, le cadre actuel est devenu obsolète et ne répond plus ni aux exigences de l’administration ni aux attentes des investisseurs.

Invité sur les ondes d’une radio privée, il a estimé que la Tunisie ne peut plus se permettre de retarder cette réforme, devenue indispensable pour améliorer l’attractivité économique du pays et simplifier l’environnement des affaires.

La révision en cours vise principalement à rompre avec la complexité administrative actuelle afin de mettre en place un système plus simple, plus lisible et plus efficace. Trois axes structurants sont mis en avant: la numérisation du dispositif d’investissement, la restructuration des structures administratives concernées et la digitalisation des procédures.

Ces mesures ont pour objectif de faciliter la création de projets, d’encourager l’investissement et de stimuler la création d’emplois. Le rapporteur souligne également que plusieurs investisseurs étrangers auraient quitté le marché tunisien en raison de la lourdeur des démarches administratives, un signal qu’il juge préoccupant.

Par ailleurs, la réforme du Code de l’investissement est appelée à être accompagnée d’une révision du Code des changes, considérée comme un levier essentiel pour ouvrir de nouvelles perspectives aux investisseurs et aux opérateurs économiques tunisiens.

Dans le cadre de l’examen du texte, la commission poursuit ses consultations avec les principales organisations économiques du pays, notamment l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie, l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, l’Organisation nationale des entrepreneurs ainsi que le Conseil des chambres mixtes.

Selon les travaux en cours, un consensus se dessine progressivement entre les différentes parties prenantes, avec l’objectif de bâtir un cadre juridique plus incitatif et mieux adapté aux enjeux de développement et de croissance économique en Tunisie.

Loi de finances 2027

Les réformes incontournables

La situation économique de la Tunisie impose aujourd’hui des réformes structurelles profondes et urgentes. C’est l’avis du vice-président de la commission des Finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Dhafer Sghiri, qui estime que la future loi de finances 2027 constituera un tournant majeur dans la gestion des équilibres budgétaires du pays.

S’exprimant sur les ondes d’une radio privée, il a expliqué que la Tunisie fait face à un écart croissant entre les recettes de l’État et ses dépenses, dans un contexte marqué par une hausse continue des besoins sociaux et des contraintes financières de plus en plus fortes. Selon lui, ces déséquilibres rendent indispensables des décisions économiques courageuses.

Il a précisé que les préparatifs du budget de l’État suivent actuellement les procédures habituelles de concertation entre le ministère des Finances et les différentes structures publiques. Toutefois, les grandes orientations de la loi de finances 2027 n’ont pas encore été officiellement dévoilées, ce qui limite les échanges à des analyses et projections. Dhafer Sghiri a également évoqué la possibilité d’une loi de finances complémentaire pour 2026, en raison notamment des fluctuations du contexte international, en particulier la hausse du prix du pétrole.

Il a rappelé que le budget avait été établi sur la base d’un baril estimé entre 63 et 64 dollars, alors que les cours actuels avoisinent les 85 dollars, ce qui pourrait déséquilibrer les finances publiques.

Sur le plan économique, il a estimé que le système actuel atteint ses limites et qu’une réforme en profondeur devient inévitable. Il a notamment insisté sur la nécessité de revoir le système des subventions, devenu selon lui difficile à soutenir dans les conditions actuelles. Il a également jugé que le taux de croissance enregistré au premier trimestre 2026, estimé à 2,6 %, reste insuffisant au regard des défis économiques du pays. Selon lui, la Tunisie a besoin d’un rythme de croissance plus élevé pour améliorer sa situation économique globale.

Enfin, le député a souligné que les secteurs du phosphate et des mines continuent de souffrir de difficultés structurelles, malgré les performances positives enregistrées dans d’autres domaines comme l’agriculture et l’huile d’olive. Il a rappelé que les priorités actuelles doivent porter sur la réforme du Code des changes et la nouvelle loi sur l’investissement, qu’il considère comme essentielles pour stimuler l’investissement et renforcer l’attractivité économique du pays.