Régulation du e-commerce : Dès demain, l’ARP passe à la vitesse supérieure
La commission de l’organisation de l’administration, de la numérisation et de la lutte contre la corruption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit demain, mardi 2 juin 2026. L’objectif est de finaliser l’examen de la proposition de loi n° 42/2024. Un texte très attendu tend il vise à doter la Tunisie d’un cadre juridique strict et complet pour encadrer le marketing digital, la publicité en ligne et les activités sur les réseaux sociaux.
Durant la séance de demain, la commission précitée s’attellera à peaufiner la rédaction, article par article, de la proposition de loi sur le commerce électronique en Tunisie. Les députés vont intégrer les amendements et les propositions techniques formulés par les professionnels du secteur et les experts juridiques lors des précédentes consultations. Cette étape de finalisation est cruciale dans la mesure où elle constitue le dernier verrou avant la transmission officielle du texte de loi au bureau de l’Assemblée. Et ce, en vue de son adoption définitive lors d’une prochaine séance plénière.
En effet, les travaux législatifs reprennent de plus belle dès 9h30 du matin du 2 juin où les membres de la commission se pencheront sur les conclusions et les recommandations issues de la récente journée d’étude dédiée à ce projet de loi. La réunion de travail précitée sera entièrement consacrée aux débats autour des mécanismes de régulation nécessaires pour assainir et structurer l’espace virtuel tunisien devenu un canal économique majeur mais encore largement dérégulé.
Un bouclier juridique pour l’économie numérique
Portée sous le numéro 42/2024, cette proposition de loi répond à un impératif économique et technologique. Son but principal est de protéger les droits de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des créateurs de contenu, des annonceurs, des agences de communication ou des consommateurs tunisiens. Face à l’évolution fulgurante de la technologie et des transactions financières en ligne, le législateur cherche ainsi à harmoniser le droit tunisien avec les réalités de l’économie numérique moderne.
