Tunisie : Restaurants, cafés, boulangeries et pâtisseries dans le viseur du fisc dès le 1er juillet
La Tunisie s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la digitalisation des transactions commerciales avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2026, de l’obligation d’utilisation de dispositifs d’enregistrement des opérations de consommation sur place pour les entreprises relevant de la deuxième catégorie.
Selon l’expert économique et financier, Amjed El Kalsi, cette mesure s’inscrit dans une stratégie de numérisation des transactions et de renforcement de la transparence fiscale, conformément au décret gouvernemental n°11 de 2019 ainsi qu’à une décision du ministère des Finances datée du 14 octobre 2025.
Une obligation ciblant les entreprises de restauration
Intervenant ce dimanche 7 juin 2026 sur Mosaïque Fm, Amjed El Kalsi a précisé que cette échéance concerne exclusivement les entreprises et les personnes morales, tandis que les personnes physiques ne seront concernées qu’à partir de 2027 et 2028.
Sont notamment visés tous les établissements dont l’activité consiste, à titre principal ou secondaire, à proposer des produits alimentaires ou des boissons destinés à la consommation sur place. Cela inclut les restaurants, cafés, boulangeries, pâtisseries, glaciers ainsi que l’ensemble des espaces de restauration similaires.
Sur un autre plan, l’expert a souligné que le dispositif légal prévoit des sanctions particulièrement sévères en cas de non-respect. Les établissements qui refuseraient de se conformer à la réglementation ou qui manipuleraient les données enregistrées dans le système s’exposent à des peines de prison ainsi qu’à des amendes importantes.
Ils pourraient également être classés parmi les contribuables à haut risque fiscal et faire l’objet de contrôles approfondis de la part de l’administration fiscale.
Modalités de mise en conformité et exigences techniques
Concernant les conditions d’application, Amjed El Kalsi a indiqué que la réforme n’impose pas nécessairement le remplacement des équipements existants par de nouveaux systèmes coûteux. L’exigence principale repose sur la conformité des logiciels et des systèmes de gestion aux normes définies par le ministère des Finances.
Les entreprises utilisant déjà des systèmes de gestion intégrés ou des logiciels de caisse pourront continuer à les exploiter, à condition qu’ils soient homologués par les autorités fiscales.
Parmi les principales obligations figure également l’enregistrement préalable et obligatoire du système auprès des services du ministère des Finances avant sa mise en service, ainsi que le respect d’une transparence totale dans les échanges avec l’administration fiscale.
En guise de conclusion, l’expert a estimé que le 1er juillet 2026 constitue une échéance incontournable pour les entreprises concernées, appelant les opérateurs à se conformer aux délais légaux et à adopter des solutions techniques certifiées afin d’éviter les sanctions et de limiter les risques fiscaux et juridiques.
