Tunisie : les grandes nouveautés du régime FCR pour les expatriés

Les autorités douanières tunisiennes ont engagé une réforme majeure du régime de franchise pour les Tunisiens résidant à l’étranger (FCR), accompagnée d’une série de mesures destinées à améliorer l’accueil aux frontières et à simplifier les procédures administratives.

Le dispositif, désormais encadré par un cadre juridique unifié et modernisé, introduit notamment un droit à l’importation d’un véhicule tous les dix ans, tout en accélérant la transition numérique des services douaniers.

Le colonel de la Direction générale de la Douane tunisienne, Elyes Belkhir, a indiqué que ces réformes s’inscrivent dans une stratégie globale visant à renforcer l’efficacité des postes frontaliers durant les périodes de forte affluence, notamment l’été.

Des ressources humaines supplémentaires ont été mobilisées et les systèmes d’information ont été actualisés afin d’orienter plus rapidement les voyageurs et de fluidifier le passage aux frontières.

Un cadre juridique harmonisé depuis 1995

Au cœur de cette réforme figure la refonte complète du cadre juridique régissant le régime FCR. Selon la Douane tunisienne, l’ensemble des textes réglementaires accumulés depuis 1995 a été révisé et harmonisé afin de constituer un dispositif unique, plus lisible et mieux structuré.

Cette mise à jour vise à corriger les incohérences entre les anciennes dispositions et à offrir un cadre légal unifié couvrant l’ensemble des catégories de véhicules concernés par l’avantage fiscal, notamment les voitures et les motos.

Importation d’un véhicule tous les dix ans

Le nouveau dispositif introduit une règle centrale : les Tunisiens résidant à l’étranger pourront bénéficier de l’avantage FCR pour l’importation d’un véhicule ou d’une moto une fois tous les dix ans. Cette disposition s’applique à toutes les motorisations, incluant les véhicules thermiques (essence et diesel), hybrides et électriques.

Cette mesure est présentée par les autorités comme un équilibre entre la préservation de l’avantage accordé à la diaspora et la nécessité d’encadrer davantage son usage dans un cadre réglementaire clair et durable.

Parallèlement à la réforme juridique, la Douane tunisienne accélère la digitalisation de ses services. L’objectif est de réduire les délais d’attente aux points de passage frontaliers grâce à une meilleure gestion des flux et à la dématérialisation de plusieurs procédures administratives.

Les autorités affirment que l’utilisation des outils numériques a déjà permis d’améliorer significativement la fluidité du trafic, en particulier lors des périodes de retour massif des Tunisiens de l’étranger.

Nouvelles applications et services en ligne

Dans cette dynamique de modernisation, la Douane a annoncé le lancement de l’application Rokhsati, dédiée à la gestion des véhicules, ainsi que le développement d’une nouvelle application baptisée Amtiati, qui sera déployée au cours de l’année.

Ces plateformes s’inscrivent dans une stratégie globale visant à renforcer la transparence, simplifier les démarches et rapprocher l’administration des usagers, en particulier les membres de la diaspora tunisienne.

Avec cette série de mesures combinant réforme juridique, renforcement des capacités humaines et transition numérique, les autorités douanières entendent moderniser durablement la gestion du régime FCR et améliorer l’expérience des voyageurs aux frontières tunisiennes.

S.R