À partir du 1er juillet 2026, l’enregistrement et la mise à jour des données au sein du Registre national des entreprises (RNE) se fera totalement en ligne, avec zéro papier et sans aucun déplacement. En marge d’un séminaire de formation tenu récemment à Tunis à cette occasion, La Presse a rencontré Mme Aïcha Guesmi, experte en digitalisation des processus comptables, qui a expliqué les avantages et les obligations de cette transformation.
La Presse —En quoi consiste la digitalisation du Registre national des entreprises ?
Le Registre national des entreprises entre, dès le 1er juillet 2026, dans une nouvelle étape marquée par une rupture définitive avec les anciennes procédures de dépôt de documents papier. Désormais, il ne sera plus nécessaire de faire la queue ni de procéder à la légalisation des signatures pour les documents officiels des entreprises.
Cette évolution s’inscrit dans la mise en place d’une administration tunisienne entièrement digitalisée, incarnée par le Registre national des entreprises, appelé à fonctionner à 100% en mode numérique. À partir de cette date, tous les chefs d’entreprise ainsi que les professionnels pourront accéder aux services du registre directement depuis leurs bureaux, sans obligation de déplacement, à l’exception de quelques cas particuliers bien définis.
Quel est le cadre réglementaire de cette transition ?
Le Centre national du registre des entreprises est un établissement national à caractère non administratif relevant du Premier ministère et qui centralise les données de toutes les entreprises opérant en Tunisie.
Le Centre est organisé par la loi n°52 de l’année 2018 et les textes d’application connexes. Maintenant, dans le cadre de la digitalisation, nous allons évoquer l’identité numérique et, partant, une nouvelle méthode pour gérer les relations. Tous les opérateurs économiques seront connectés avec le RNE, moyennant une identité numérique qui nécessite désormais une prise de conscience de son importance.
Justement, que doivent faire les entreprises pour y adhérer ?
Nous devons d’abord comprendre la méthode de connexion avec le RNE. Comme l’a expliqué son directeur général lors de son intervention, si vous êtes un citoyen tunisien ordinaire, vous devriez avoir votre «MobileID», déjà en place depuis plusieurs années, mais qui n’est pas généralisé jusqu’à présent, bien que gratuit…
Il est à noter, à ce niveau, que le RNE a déjà intégré les archives de l’ancien Registre du commerce, anciennement géré par les tribunaux.
Quels sont les avantages et les inconvénients de cette digitalisation, surtout pour les entreprises ?
Dans chaque domaine, il y a toujours des avantages et des inconvénients. Pour la digitalisation, il y a plus d’avantages que d’inconvénients. Le fait de gagner du temps, de gagner en efficacité et surtout le fait de pouvoir travailler en toute liberté, à tout moment et de n’importe quel endroit, pendant la nuit ou tôt le matin, représente un grand avantage qui sera progressivement ressenti et apprécié, par rapport à l’ancienne pratique qui consiste à se lever tôt, se déplacer en voiture, faire la queue, etc.
Le RNE présente également l’avantage de l’imbrication des données, permettant de faire des consultations, des vérifications et l’obtention des données rapidement avant de s’engager et signer des contrats… Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, pour accomplir un dossier, il est parfois nécessaire de se déplacer et consulter 3 ou 4 administrations. Sur la plateforme digitale, cela prendrait quelques minutes.
Qui peut accéder à la nouvelle plateforme ? Quelles sont les mesures de sécurité envisagées ?
Les entreprises enregistrées peuvent accéder grâce à leur identité numérique et grâce à leurs identifiants uniques. Il y a aussi les professionnels, dont les avocats, les comptables, les experts comptables, les conseillers fiscaux, mandatés par leurs clients moyennant une procuration électronique pour accomplir les formalités d’enregistrement, de mise à jour des données, de publicité ou encore de dépôt des états financiers.
Bien évidemment, l’authentification des utilisateurs a été prise en compte par le RNE, grâce à l’identité numérique. Et je voudrais insister sur l’importance du «MobileID», car c’est utile dans beaucoup de domaines, pas uniquement dans l’accès au RNE…
Demain, lorsque l’administration sera totalement digitalisée vous aurez besoin de votre «MobileID» pour pouvoir signer électroniquement. C’est aussi nécessaire pour la facturation électronique…
Je voudrais insister sur l’importance de l’enregistrement dans le RNE, car au fait, il ne suffit pas d’avoir un matricule fiscal pour prouver votre existence légale. Il faut accomplir les autres formalités d’enregistrement pour prouver votre existence en tant qu’entreprise.
Que diriez-vous en guise de conclusion ?
La digitalisation coûte de l’argent et prend du temps. A cet effet, nous voudrions obtenir des incitations fiscales, dans le cadre des lois de finances, pour encourager les professionnels à investir. Nous ne pouvons pas évoquer la digitalisation sans changement de mentalités. Or, le changement des mentalités nécessite la formation de compétences qui vont jouer le rôle de locomotive de cette transition.
D’où l’importance de la formation, de la sensibilisation et de la diffusion de cette culture. Et en tant que cabinet de formation, nous avons besoin d’incitations pour accomplir cette mission en faveur d’un public le plus large possible et à un coût compétitif et raisonnable.
