ARP : examen de trois projets de loi pour financer la CPG et le Groupe chimique tunisien

La commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance d’audition exceptionnelle, mardi 21 juillet 2026 à partir de 9h30, en présence de représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie ainsi que du ministère de l’Économie et de la Planification.

Cette réunion sera consacrée à l’examen de trois projets de loi à caractère économique et financier jugés urgents (n°49, 50 et 51 de l’année 2026), pour lesquels la Présidence de la République a demandé une procédure d’examen accélérée.

Un prêt pour moderniser la Compagnie des phosphates de Gafsa

Le projet de loi n°49/2026 porte sur l’approbation d’un accord de garantie conclu entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Ce financement, accordé au profit de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), vise à soutenir un important projet de modernisation comprenant l’acquisition de nouveaux équipements miniers destinés à accroître les capacités de production, ainsi que l’installation d’une unité de filtration à haute pression pour le traitement des eaux usées. Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la durabilité environnementale et la gestion des ressources en eau dans les activités minières.

Deux accords pour financer les importations du Groupe chimique tunisien

Les projets de loi n°50 et 51/2026 concernent l’approbation de deux accords de garantie conclus entre l’État tunisien et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).

Ces accords portent sur un contrat renouvelable en faveur du Groupe chimique tunisien, d’un montant pouvant atteindre 70 millions de dollars, destiné à financer les importations d’engrais et de matières premières stratégiques nécessaires à la continuité de la production.

Le mécanisme de financement proposé repose sur une ligne de crédit renouvelable, permettant de réutiliser les fonds après leur remboursement. Cette formule offre davantage de flexibilité financière tout en réduisant les contraintes de trésorerie et en garantissant la continuité des activités industrielles.

Afin d’accélérer la procédure d’adoption, le bureau de l’ARP a recommandé l’élaboration d’un rapport unique regroupant les projets de loi n°50 et 51, en raison de leur objet commun et du même bénéficiaire, en vue de leur examen et de leur adoption dans les meilleurs délais en séance plénière.