Les particuliers pourront désormais accéder à un nouveau type de crédit à la consommation auprès des banques, sans fournir de garanties classiques et sans payer de commissions liées à l’étude des dossiers. Cette nouvelle formule, baptisée financement “sur l’honneur”, s’inscrit dans le cadre d’un dispositif réglementaire récemment publié.
L’expert en économie et en fiscalité Mohamed Salah Ayari a expliqué que ce mécanisme ne concerne pas uniquement les entreprises, mais également les particuliers souhaitant obtenir un financement pour leurs besoins de consommation.
Lors de son passage ce jeudi 30 juillet 2026 sur Jawhara FM, il a précisé que ce dispositif trouve son origine dans la loi n°41 du 2 août 2024, dont l’article 412 prévoit la création de cette ligne de financement. Le texte impose aux banques de consacrer au moins 8 % de leurs bénéfices de l’exercice comptable précédent à ces crédits.
Selon Mohamed Salah Ayari, cette enveloppe pourrait atteindre environ 120 millions de dinars sur la base des bénéfices réalisés en 2025.
Un crédit basé sur une déclaration sur l’honneur
La principale nouveauté de ce mécanisme réside dans la nature de la garantie exigée. Contrairement aux crédits classiques, les bénéficiaires n’auront pas à fournir de caution, d’assurance ou de garanties supplémentaires. Le seul engagement demandé sera une “déclaration sur l’honneur”.
Cette formule vise à faciliter l’accès au financement pour les particuliers, les petits entrepreneurs ainsi que les petites et moyennes entreprises, en réduisant les obstacles administratifs et financiers habituellement liés à l’octroi des crédits.
Mohamed Salah Ayari a souligné que l’ouverture de ce dispositif aux particuliers répond également à l’importance du facteur consommation dans le fonctionnement de l’économie nationale.
Jusqu’à 5 000 dinars pour les particuliers
Le décret d’application fixe les plafonds des financements selon les catégories de bénéficiaires :
25 000 dinars pour les petites et moyennes entreprises économiques ainsi que les sociétés communautaires ;
10 000 dinars pour les porteurs de petits projets ;
5 000 dinars pour les particuliers afin de financer leurs besoins de consommation.
Le texte prévoit également que, hors banques spécialisées, au moins 50 % des ressources consacrées à cette ligne de financement devront être orientées vers les petites et moyennes entreprises ainsi que les sociétés communautaires.
Ces financements seront accordés à court terme et devront être remboursés dans un délai maximal de deux ans. Ils seront octroyés sans intérêts, avec la possibilité d’accorder une période de grâce pouvant aller jusqu’à six mois.
Le décret interdit également aux banques d’imposer des assurances ou des garanties, quelle que soit leur nature. Il interdit aussi la perception de commissions ou de frais pour l’étude des demandes de financement.
Les banques auront dix jours pour répondre
Le nouveau dispositif prévoit la création, dans chaque banque, d’un compte spécifique intitulé « Compte de la ligne de financement sur l’honneur », destiné à gérer les fonds dédiés à ces crédits.
Les établissements bancaires devront examiner les demandes dans un délai maximal de dix jours ouvrables bancaires à compter du dépôt du dossier. Toute décision devra être communiquée au demandeur par un moyen laissant une trace écrite, avec obligation de justifier un éventuel refus.
Enfin, un bénéficiaire ne pourra obtenir un nouveau financement dans le cadre de ce dispositif qu’après le remboursement intégral du précédent crédit.
R.I
