Immatriculation foncière obligatoire : six gouvernorats concernés à partir du 1er novembre

Le ministère de la Justice a annoncé le lancement, à partir du 1er novembre 2026, d’opérations d’immatriculation foncière obligatoire dans plusieurs zones relevant de six gouvernorats : Kasserine, Mahdia, Jendouba, Médenine, Sfax et Gabès.

Six décisions du ministère de la Justice relatives à ces opérations ont été publiées dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°84, paru vendredi. Elles prévoient le recensement, au moyen du cadastre, des immeubles non immatriculés et non bâtis situés dans les zones concernées.

À Kasserine, l’opération portera sur les terrains situés dans les zones de Henchir Om El Khir (Baali), relevant de l’imada de Henchir Om El Khir, dans la délégation de Majel Bel Abbès, ainsi que dans la zone de Zalfane (Baali), relevant de l’imada de Zalfane, dans la délégation de Thala.

Dans le gouvernorat de Mahdia, le recensement concernera les immeubles non immatriculés et non bâtis situés dans la zone de Hiboun (irriguée), relevant de l’imada de Hiboun, dans la délégation de Mahdia.

À Jendouba, l’opération d’immatriculation foncière obligatoire concernera les terrains situés dans la zone de Mee Bared (pluviale ), relevant des imadas de Halima et Ouled Mfada, dans la délégation de Fernana.

Dans le gouvernorat de Médenine, plusieurs zones sont concernées. Il s’agit notamment des imadas de Hassi Amor et El Lebba, relevant de la délégation de Médenine Sud, de l’imada d’El Hachane, dans la délégation de Djerba Houmet Souk, ainsi que de la zone de Chahbania (pluviale ), relevant de l’imada de Chahbania dans la délégation de Ben Guerdane.

À Sfax, le recensement cadastral portera sur les zones de Attaya (pluviale ), relevant de l’imada d’Attaya dans la délégation de Kerkennah, et de Bliana (pluviale ), relevant de l’imada de Bliana dans la délégation d’El Amra.

Le gouvernorat de Gabès concentre plusieurs zones concernées par cette opération. Il s’agit notamment de Tamazret Oum Ech-Chiah (irriguée) et Tamazret (pluviale ), relevant de l’imada de Tamazret dans la délégation de Matmata, ainsi que d’Aïtha Zagrata (irriguée), relevant de l’imada de Zagrata dans la délégation de Menzel Habib.

Sont également concernées les zones de Sgui Er-Rbayaa (pluviale ), relevant de l’imada d’Essougui dans la délégation de Menzel Habib, ainsi que El Hmila 1 (irriguée) et El Hmila 2 (irriguée), relevant de l’imada de Menzel Habib dans la délégation du même nom.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre du dispositif juridique régissant l’immatriculation foncière obligatoire en Tunisie. Elles se fondent notamment sur la Constitution, le décret-loi n°3 de 1964 relatif à l’immatriculation foncière obligatoire et les différents textes ayant modifié ou complété ce dispositif, notamment son article 3 (nouveau).

S.R