Crédits et microfinancements “sur l’honneur” : les demandes seront déposées exclusivement en ligne dès le 1er octobre (BCT)
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a fixé les nouvelles modalités de traitement des demandes de crédits et de microfinancements “sur l’honneur”, avec notamment la mise en place obligatoire de plateformes numériques dans les banques concernées à partir du 1er octobre 2026.
Dans une circulaire adressée aux banques et publiée le 1er septembre 2026, la BCT précise les conditions et procédures réglementaires à respecter dans le cadre de l’application du décret n°148 de 2026 du 23 juillet 2026 relatif aux conditions et critères d’octroi de microfinancements “sur l’honneur”.
Un dépôt exclusivement via une plateforme numérique
À compter du 1er octobre, les clients souhaitant bénéficier d’un crédit ou d’un financement “sur l’honneur” devront obligatoirement déposer leur demande via la plateforme électronique dédiée mise en place par leur banque.
La plateforme devra automatiquement enregistrer la date et l’heure du dépôt, au moyen d’un horodatage électronique, et délivrer au client un récépissé par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite.
La BCT précise qu’aucune demande déposée par un moyen autre que la plateforme électronique dédiée ne sera prise en compte.
Ce dispositif vise notamment à uniformiser la réception des demandes par les banques concernées, à garantir l’égalité entre les demandeurs et à permettre leur classement selon l’ordre de dépôt.
Un suivi plus transparent des demandes
Le système d’horodatage permettra également de déterminer l’ordre de priorité des demandes et de calculer les délais prévus pour leur examen et leur traitement.
Pour la BCT, la mise en place de ces plateformes s’inscrit dans une démarche de développement des services bancaires et de simplification des procédures. Elle doit également contribuer à renforcer la transparence et la fiabilité du processus de traitement des demandes.
Les banques devront, dans ce cadre, respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles, ainsi que les exigences en matière de sécurité informatique.
Vérification de la situation du demandeur avant le décaissement
La circulaire prévoit par ailleurs un dispositif de contrôle préalable. En cas d’acceptation d’une demande relevant des catégories de crédits ou de financements prévues par le décret n°148 de 2026, la banque devra consulter, avant le décaissement, la situation des engagements du demandeur auprès de la Centrale des informations de la BCT.
Cette vérification doit notamment permettre de s’assurer que le demandeur ne bénéficie pas déjà d’un crédit ou d’un financement relevant de la même catégorie et qui n’aurait pas été intégralement remboursé.
Les banques concernées devront également déclarer à la BCT les crédits et microfinancements « sur l’honneur » accordés, selon les catégories prévues par la réglementation.
Des données transmises chaque mois à la BCT
La circulaire impose en outre aux banques concernées de transmettre chaque mois à la BCT des états relatifs aux crédits et financements accordés sur les ressources du compte de la ligne de financement “sur l’honneur”.
Ces données devront notamment faire apparaître les montants recouvrés et non recouvrés et être ventilées par gouvernorat.
Les banques devront également transmettre un état recensant l’ensemble des opérations enregistrées sur le compte de la ligne de financement « sur l’honneur », au débit comme au crédit.
Ces déclarations devront être adressées à la BCT via le système d’échange de données, conformément aux modèles prévus par la circulaire, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la fin du mois concerné.
Une campagne d’information avant le 1er octobre
Avant le lancement des plateformes, les banques devront, sous la supervision de la BCT, prendre les mesures de communication nécessaires pour informer les clients des conditions et procédures de dépôt des demandes, ainsi que des différentes étapes de leur examen et de leur traitement.
La BCT indique que des capsules d’information et de sensibilisation seront prochainement diffusées à travers les moyens de communication disponibles.
Le choix du 1er octobre 2026 comme date d’entrée en vigueur de la circulaire et de lancement des plateformes vise, selon la Banque centrale, à permettre aux banques de mettre en place les conditions techniques et procédurales nécessaires à l’application effective du dispositif juridique relatif aux crédits et microfinancements « sur l’honneur », tout en contribuant aux objectifs économiques et sociaux recherchés.
Cliquez ici pour télécharger la circulaire complète.
R.I
