Formation Professionnelle : Le ministère alerte sur les pratiques illégales de certains centres privés

Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a alerté les demandeurs de formation et l’ensemble des citoyens concernant des pratiques illégales constatées auprès de certaines institutions de formation professionnelle privées, consistant à induire le public en erreur en s’attribuant une qualité judiciaire dont elles ne disposent pas légalement.

Dans un communiqué rendu public ce lundi, le ministère a précisé que ces pratiques consistent notamment à utiliser des appellations similaires ou comparables à celles des tribunaux et instances judiciaires nationales ou internationales, telles que « Cour internationale de… », « Cour africaine de… » ou « Cour européenne de… ». Elles incluent également la délivrance de cartes et de certificats portant le titre d’« arbitre », l’organisation de cérémonies de prestation de serment, ainsi que l’adoption de tenues, symboles et insignes similaires à ceux des corps judiciaires.

Appel à la régularisation et sanctions encourues

Le ministère a invité les établissements concernés à régulariser leur situation juridique en révisant leurs dénominations, les certificats délivrés, le contenu de leurs documents ainsi que leurs supports de communication et de publicité, afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur.

Enfin, le ministère a souligné que la poursuite de ces pratiques exposera leurs auteurs aux procédures légales et administratives requises. Les dossiers présentant des soupçons d’infraction à la loi ou d’usurpation de titre seront transférés aux autorités compétentes pour prendre les mesures nécessaires.