Les difficultés d’accès aux médicaments, notamment ceux destinés au traitement des maladies chroniques, persistent pour certains citoyens et assurés sociaux. Badr Samawi, expert et consultant en protection sociale, a détaillé les procédures permettant d’obtenir la prise en charge de médicaments spécifiques non inscrits sur la liste officielle.
Lors de son intervention lundi 21 septembre 2026 sur Express Fm, il a indiqué que lorsqu’un médicament ne figure pas sur la liste des médicaments pris en charge et que le médecin de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ne donne pas son accord, l’assuré peut saisir la commission consultative relevant du ministère des Affaires sociales. “Cette commission examine les demandes de prise en charge de médicaments spécifiques ne figurant pas initialement sur la liste officielle et dont l’utilisation nécessite une autorisation”, souligne-t-il.
Une réponse dans un délai maximal d’un mois
Selon Badr Samawi, la commission consultative se réunit une fois par semaine et est tenue de répondre à l’assuré social dans un délai ne dépassant pas un mois.
En cas de refus de prise en charge, le patient peut saisir le juge de la sécurité sociale auprès du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
L’expert a indiqué que, d’après les statistiques de la CNAM, la moitié des décisions de prise en charge de médicaments spécifiques concernent des maladies cancéreuses.
Des médicaments distribués par les structures de la CNSS
Après l’accord de la commission médicale, les médicaments spécifiques concernés ne peuvent être obtenus qu’auprès des structures de santé relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Ces médicaments ne sont pas disponibles dans les pharmacies privées, notamment en raison de leur coût élevé, mais également de la nécessité de les gérer avec précaution. Badr Samawi a souligné à ce propos qu’un pharmacien ne peut pas prendre le risque d’investir dans des médicaments aussi coûteux.
La distribution de ces médicaments par la CNSS s’effectue actuellement à travers six de ses établissements de santé. De nouveaux centres ont toutefois été récemment ajoutés dans plusieurs régions, notamment à Kasserine, Siliana, Mahdia, Jendouba, Gabès et Médenine, en plus de la création de services dédiés dans certains établissements hospitaliers.
Badr Samawi a également souligné le rôle de l’État dans le contrôle des médicaments introduits sur le marché tunisien. Selon lui, les pouvoirs publics ont le droit et le devoir de vérifier leur conformité aux normes en vigueur.
Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de réviser régulièrement la liste des médicaments pris en charge, afin de tenir compte de l’évolution des technologies et des traitements disponibles.
Un nouveau mécanisme de financement
L’expert a, en outre, évoqué une mesure introduite dans la loi de finances 2026, portant sur la modification de l’appellation du “Compte de diversification des sources de financement des régimes de sécurité sociale”.
Créé par la loi de finances 2022 dans le but d’assurer une meilleure gestion de la contribution sociale de solidarité, ce compte porte désormais le nom de « Compte de diversification des sources de financement de la sécurité sociale et d’acquisition des médicaments spécifiques non inscrits dans le régime de base de l’assurance maladie ».
Selon Badr Samawi, cette modification signifie que l’État finance désormais ces dépenses à partir des recettes fiscales, et non à partir des contributions destinées à la CNAM.
Au terme de son intervention, l’expert a appelé à réviser la liste des médicaments et à accélérer le travail des commissions consultatives ainsi que leurs procédures, estimant que le recours des patients à la justice constitue un “indicateur négatif”.
M.B
