Conseil des ministres : révision du décret-loi 54 et du dispositif de réconciliation pénale à l’ordre du jour

Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé hier, 29 septembre, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets, ainsi qu’à un certain nombre de questions liées au fonctionnement des services publics.

Selon un communiqué de la présidence de la République , au cours de cette réunion, le Conseil a examiné les projets suivants :

* Un projet de décret portant modification du décret-loi n°54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.

* Un projet de décret portant modification et complément du décret-loi n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale et à l’affectation de ses recettes.

* Un projet de décret portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°23 de 2012 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

* Un projet de décret relatif aux conseils municipaux.

Le chef de l’État a également affirmé, lors de cette réunion, qu’il suivait la situation dans les différentes régions du pays. Il a souligné que « le grand peuple tunisien, qui mène une guerre de libération sur tous les fronts, n’acceptera que la victoire éclatante, quels que soient les plans fomentés par les poches de la réaction et les suppôts du colonialisme ».