Tunisie : bientôt un accès unique aux démarches administratives
La Présidence du gouvernement poursuit la mise en place d’une plateforme d’échange électronique des données destinée aux différentes structures publiques. L’objectif est de permettre un échange automatisé, instantané et sécurisé des informations entre administrations.
Ce dispositif doit surtout éviter aux citoyens et aux entreprises de fournir à plusieurs reprises des documents ou des données déjà détenus par les organismes publics ou accessibles via la future plateforme.
Cette avancée a été annoncée en réponse à une question écrite de la députée Fatma Mssedi, consacrée à la gouvernance et à la modernisation de l’administration, selon un communiqué publié mercredi par la Présidence du gouvernement.
Échange électronique des données : un cadre juridique déjà en place
La Présidence du gouvernement rappelle que le principe de l’échange électronique des données entre les structures publiques, ainsi qu’entre ces structures et leurs usagers, a été instauré par le décret-loi n°2020-31 du 10 juin 2020.
Les conditions et procédures d’application ont ensuite été précisées par le décret gouvernemental n°777 du 5 octobre 2020.
Une plateforme nationale unique pour les démarches administratives
En parallèle, la Présidence du gouvernement travaille à la finalisation de la plateforme nationale des procédures administratives.
Cette plateforme doit servir de point d’accès unique aux différentes démarches administratives et faciliter l’accès aux services publics numériques.
Le projet vise notamment à :
- simplifier les procédures administratives ;
- réduire les contraintes imposées aux citoyens ;
- faciliter l’accès aux services numériques ;
- limiter les coûts liés à la fourniture de ces services.
À terme, cette transformation doit permettre de fluidifier les relations entre l’administration et les usagers, tout en accélérant la numérisation des services publics.
