PLF 2027 : De nouveaux mécanismes de financement pour soutenir l’emploi, les petites entreprises et les étudiants-entrepreneurs
Le projet de loi de finances pour l’année 2027 introduit une série de mesures incitatives et de lignes de crédit destinées à dynamiser l’écosystème de l’entrepreneuriat et à soutenir l’insertion professionnelle en Tunisie.
Parmi les dispositions phares, le texte prévoit la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations au régime de sécurité sociale. Et ce, pour une période déterminée et au profit des entreprises privées recrutant des demandeurs d’emploi. Ces charges seront imputées sur les ressources du Fonds national de l’emploi dans la limite d’un plafond de 5 millions de dinars et en vertu d’une convention de partenariat à conclure entre les ministères chargés de la Finance, de l’Emploi et des Affaires sociales.
Parallèlement, le projet de loi stipule la création d’une ligne de financement d’un montant de 10 millions de dinars, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi. Ce mécanisme est destiné à octroyer des prêts à des conditions préférentielles au profit des petites entreprises dont la durée d’entrée en activité ne dépasse pas trois ans, et celles ayant bénéficié d’un accompagnement par l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI).
Ces crédits seront alloués au cours de la période s’étendant du premier janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2028, sous la forme d’un fonds de roulement dans le but de répondre aux besoins financiers urgents ou de surmonter des difficultés conjoncturelles. La gestion de cette ligne de financement est confiée à la Banque tunisienne de solidarité (BTS).
De plus, et dans le but d’encourager l’esprit d’entreprise en milieu académique et de formation, l’article 16 du projet de loi prévoit l’instauration d’une ligne de financement de 5 millions de dinars issue des ressources du Fonds national de l’emploi. Cette enveloppe sera dédiée à l’octroi de prêts à des conditions préférentielles au profit des étudiants et des diplômés des centres de formation professionnelle titulaires du statut de « étudiant-entrepreneur » ou « apprenant-entrepreneur » porteurs d’idées de projets.
Ces crédits serviront à financer la création de projets dans diverses activités économiques durant la période allant du premier janvier 2027 au 31 décembre 2028. La gestion de cette ligne est également confiée à la Banque tunisienne de solidarité, conformément à une convention qui sera signée avec les ministères chargés de la Finance et de l’Emploi.
