Fiscalité : la Tunisie échappe à la liste noire et à la liste de suivi de l’UE
La Tunisie figure parmi les juridictions considérées comme coopératives par l’Union européenne en matière de gouvernance fiscale, sans engagement de réforme en suspens dans le cadre de son mécanisme de classement. Cette situation ressort de la mise à jour adoptée le 9 octobre 2026 par le Conseil de l’UE, qui maintient huit juridictions sur sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Aucun pays africain ne figure dans cette liste noire.
La Tunisie appartient ainsi à un groupe de sept économies africaines qui ne figurent ni sur la liste noire européenne, dite annexe I, ni sur l’annexe II, réservée aux juridictions qui coopèrent avec l’UE mais dont certains engagements fiscaux restent à mettre en œuvre. Outre la Tunisie, ce groupe comprend le Botswana, le Cap-Vert, Maurice, la Namibie, les Seychelles et l’Afrique du Sud.
Ce statut signifie qu’aucun engagement correctif n’est actuellement en suspens pour la Tunisie dans le cadre de ce dispositif européen. Il constitue un élément favorable pour le positionnement du pays en matière de coopération fiscale internationale, même s’il ne représente pas, à lui seul, une évaluation globale de son système fiscal ou de ses performances économiques.
Trois grands axes d’évaluation
La liste européenne vise à promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle internationale et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. L’évaluation des juridictions repose sur trois grands domaines : la transparence fiscale, l’équité fiscale et les mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices, connues sous l’acronyme BEPS. Ces critères s’appuient notamment sur les normes élaborées dans les enceintes internationales spécialisées, dont l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La transparence fiscale porte notamment sur l’échange de renseignements à des fins fiscales. L’équité fiscale concerne les pratiques et régimes susceptibles de favoriser une concurrence fiscale dommageable. Le volet BEPS vise, quant à lui, les dispositifs permettant de déplacer artificiellement les bénéfices ou de réduire indûment la base imposable.
Le mécanisme ne se limite pas à établir une liste de juridictions considérées comme non coopératives. Il prévoit également un suivi des engagements pris par les pays concernés et permet leur retrait des annexes lorsqu’ils répondent aux exigences identifiées. L’objectif affiché par l’UE est d’encourager les réformes et les progrès par le dialogue et la coopération.
Huit juridictions sur la liste noire, le Maroc et l’Eswatini sous suivi
À l’issue de la révision du 9 octobre 2026, l’annexe I compte huit juridictions : les Samoa américaines, Anguilla, Guam, les Palaos, la Fédération de Russie, les îles Turks-et-Caïcos, les îles Vierges américaines et le Vanuatu. Aucun pays africain n’y figure.
L’actualisation a également entraîné des changements dans les autres catégories. Le Panama et le Viêt Nam ont été retirés de l’annexe I puis transférés vers l’annexe II, dans l’attente d’un examen approfondi de leurs dispositifs d’échange de renseignements fiscaux. Le Belize a, pour sa part, quitté l’annexe II après avoir pris les mesures nécessaires pour se conformer à la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande.
En Afrique, le Maroc et l’Eswatini demeurent inscrits à l’annexe II. Leur présence dans cette catégorie ne signifie pas qu’ils figurent sur la liste noire : elle indique que des engagements de mise en conformité restent suivis par les instances européennes. Cette distinction est essentielle pour interpréter correctement le classement et éviter de confondre les deux annexes.
Un classement régulièrement révisé
La liste européenne fait l’objet d’un suivi continu et de mises à jour régulières, généralement deux fois par an. La prochaine révision est prévue en février 2027. Les positions peuvent évoluer en fonction des réformes engagées, des évaluations internationales et du respect des engagements pris par les différentes juridictions.
Pour la Tunisie, le maintien dans la catégorie des juridictions coopératives sans engagement en cours de mise en œuvre confirme donc sa position favorable au regard de ce mécanisme précis. Dans un contexte où la transparence, l’échange d’informations et la lutte contre les pratiques fiscales dommageables occupent une place croissante dans les relations économiques internationales, ce statut représente un élément à prendre en compte dans l’appréciation de la coopération fiscale du pays avec ses partenaires européens.
