PLF 2027 : la taxe sur les boissons alcoolisées et les vins révisée
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2027 prévoit une révision des droits de consommation applicables aux boissons alcoolisées et aux vins, dont les recettes supplémentaires devraient être affectées au financement de la sécurité sociale.
Selon l’article 24 du projet, cette révision concerne les produits relevant des positions tarifaires 22.03, 22.04 et 22.08. Les taux prévus sont respectivement de 0,03 dinar par centilitre, de 3 dinars par litre et de 100 % ou de 10 dinars par unité, selon la catégorie de produits concernée.
Les ressources supplémentaires générées par cette mesure seront affectées au compte destiné à la diversification des sources de financement de la sécurité sociale.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre des mesures prévues par le PLF 2027, qui vise notamment à soutenir l’investissement et l’emploi, à alléger la charge fiscale des entreprises et à renforcer le rôle social de l’État. Le texte prévoit également des mesures en faveur de la sécurité alimentaire et énergétique, ainsi que le règlement d’une partie des dettes des entreprises publiques.
