Vers une révision de 70 % des cahiers des charges d’ici 2027
L’orientation stratégique fixée par le ministère de l’Économie et de la Planification témoigne d’une volonté explicite d’alléger les contraintes réglementaires pesant sur le tissu économique. Selon les données consignées dans le document du Bilan économique, l’exécutif a engagé une rationalisation ciblée des dispositifs d’accès aux marchés à travers un audit exhaustif portant sur 167 cahiers des charges répartis au sein de 17 secteurs d’activité. Cette démarche vise prioritairement la mise à jour et l’alignement des exigences techniques applicables aux opérateurs économiques et aux investisseurs.
L’évaluation diagnostique initiale établie par les services ministériels fait ressortir une segmentation en trois catégories distinctes, révélant un besoin d’ajustement structurel majeur. Une écrasante majorité, représentant 70 % des documents audités, requiert une révision en profondeur.
Parallèlement, 25 % du corpus fera l’objet de modifications partielles, tandis qu’une minorité résiduelle de 5 % répond déjà aux standards requis et ne nécessite aucune intervention. La mise en œuvre du calendrier prévisionnel s’échelonnera jusqu’à la fin de l’année 2026, avec un achèvement programmé au cours du premier semestre 2027.
Cette initiative de dérégulation sectorielle constitue le volet opérationnel d’un chantier institutionnel plus vaste visant à restaurer l’attractivité du climat des affaires. Les orientations consignées dans le document stratégique confirment la phase de finalisation de la première mouture du nouveau projet de loi sur l’investissement. Ce texte cadre entend fixer les lignes directrices de la restructuration globale de l’écosystème d’investissement, articulant la simplification administrative avec la refonte des garanties légales offertes aux acteurs économiques.
