Siliana: Le projet de théâtre de plein air tributaire du règlement de la question foncière

Le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a indiqué que la réalisation d’un théâtre de plein air à Siliana demeure tributaire de la clarification du cadre juridique régissant l’exploitation du terrain destiné à accueillir le projet.
Cette infrastructure s’inscrit dans le cadre des projets publics pour lesquels le département œuvre à mobiliser les assiettes foncières nécessaires, selon la même source.

Dans sa réponse à une question écrite de la députée à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Basma Hammami, portant sur les raisons du blocage du projet, le ministère a précisé que la parcelle concernée avait été affectée au ministère des affaires culturelles en vertu d’une décision en date du 7 mars 2024, conformément aux procédures légales en vigueur et dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues en matière de gestion du domaine privé de l’État.

Le département a expliqué que le régime juridique d’affectation des biens relevant du domaine privé de l’État est réservé aux ministères, aux établissements publics à caractère administratif ainsi qu’aux établissements publics dont les textes constitutifs autorisent le recours à ce dispositif. Les collectivités locales en sont, en revanche, exclues.

Cette restriction juridique a ainsi fait obstacle à la proposition visant à mettre le terrain affecté au ministère des affaires culturelles à la disposition de la municipalité de Siliana. En tant que collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, celle-ci ne peut, en effet, disposer d’un bien relevant du domaine privé de l’État et affecté à une autre entité, même à titre gracieux, a fait valoir le ministère.

Afin de prévenir tout nouveau retard dans la concrétisation du projet, le département a indiqué avoir informé le ministère des affaires culturelles des solutions juridiques envisageables.

Ainis, deux options ont ainsi été avancées, soit maintenir l’affectation actuelle du terrain et confier directement au ministère bénéficiaire la poursuite de son exploitation ainsi que la réalisation du projet, soit rapporter la décision d’affectation, ouvrant ainsi la voie à une demande de cession du bien au profit de la municipalité de Siliana.

Le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières a enfin réaffirmé son engagement à mettre à disposition les terrains nécessaires à la réalisation des projets publics, en coordination avec les différentes parties prenantes, afin de garantir une gestion optimale du patrimoine foncier de l’État et de répondre aux besoins des projets d’intérêt général.