Mauvaise nouvelle pour les Tunisiens : ce pays européen double le délai pour obtenir la résidence permanente…

Le Royaume-Uni entend durcir les conditions d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers. Présentée par le gouvernement britannique sous l’appellation “Earned Settlement”, cette réforme prévoit de porter de cinq à dix ans la durée de séjour nécessaire, dans le parcours général, pour obtenir le statut de résident permanent (Indefinite Leave to Remain, ILR). Une évolution qui concerne également les ressortissants tunisiens installés au Royaume-Uni, sous réserve de leur catégorie de visa et des éventuelles exceptions prévues par le dispositif.

Mais il ne s’agit pas d’une mesure visant spécifiquement les Tunisiens, ni d’une suppression des visas de séjour temporaire. Le changement porte sur les conditions d’obtention du droit de résidence permanente, qui permet de vivre au Royaume-Uni sans être soumis aux restrictions habituelles liées à un visa.

Les principales exceptions : certains profils pourront toujours accéder à l’ILR plus rapidement

Le nouveau dispositif ne prévoit toutefois pas un délai uniforme pour tous les étrangers. Le gouvernement britannique entend moduler la durée d’attente en fonction de la situation professionnelle, du niveau de revenus et du respect des obligations liées au séjour.

Ainsi, les personnes percevant un revenu annuel supérieur à 50.271 livres sterling pourront, selon les critères annoncés, conserver un parcours de cinq ans. Le même délai est prévu pour certaines catégories de travailleurs des services publics, notamment les médecins, les infirmiers et les enseignants. Les travailleurs du secteur de l’aide à la personne (care workers) qui ont respecté les conditions de leur visa et perçu au moins 25.000 livres par an pourront également bénéficier de cette voie de cinq ans, dans le cadre des dispositions annoncées.

Les profils aux revenus les plus élevés, dépassant notamment 125.000 livres annuelles, ainsi que certains titulaires de visas réservés aux talents internationaux et aux entrepreneurs innovants (Global Talent et Innovator Founder), pourront prétendre à une installation permanente après trois ans.

À l’inverse, les personnes ayant enfreint les règles de l’immigration pourraient devoir attendre au moins vingt ans avant de pouvoir demander leur résidence permanente. Pour les réfugiés, le gouvernement prévoit également des parcours différenciés selon les conditions d’arrivée au Royaume-Uni : cinq ans pour ceux admis par des voies sûres et légales, contre vingt ans pour les autres, avec une possibilité de réduction à dix ans en cas de travail ou d’études. Une période supplémentaire de dix ans pourrait s’ajouter pour les personnes entrées clandestinement, notamment par petites embarcations.

Ces délais illustrent la logique défendue par Londres : faire de la résidence permanente un statut qui se mérite, en fonction de la contribution à la société britannique et du respect des règles, plutôt qu’un droit obtenu principalement au terme d’une durée de séjour.

Quelles conditions pour obtenir la résidence permanente ?

Au-delà du nombre d’années passées au Royaume-Uni, les candidats devront satisfaire à des exigences renforcées. Le gouvernement britannique a notamment annoncé l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge, de démontrer un niveau élevé de maîtrise de l’anglais, de ne pas avoir de dettes envers l’État et de justifier de contributions régulières au système britannique d’assurance nationale (National Insurance).

La réponse officielle à la consultation ajoute également des exigences relatives à la réussite du test de connaissance de la vie au Royaume-Uni (Life in the UK Test) et à la contribution durable à la société britannique. Des exemptions sont prévues pour certaines catégories de candidats, mais pas en matière de criminalité.

Concrètement, la durée de présence sur le territoire ne suffira donc plus, à elle seule, à ouvrir la voie à la résidence permanente. Le parcours professionnel, les revenus, la situation administrative, le niveau d’anglais et le respect des obligations fiscales et sociales pourront peser dans l’examen du dossier.

Les Tunisiens sont-ils concernés ?

La réponse est oui, potentiellement. La réforme ne vise pas une nationalité en particulier : elle concerne les ressortissants étrangers relevant des catégories d’immigration couvertes par le nouveau dispositif. Les Tunisiens qui résident au Royaume-Uni avec un visa de travail ou un autre titre de séjour ouvrant, à terme, la possibilité de demander l’Indefinite Leave to Remain sont donc susceptibles d’être concernés.

Pour un ressortissant tunisien qui envisage de s’installer au Royaume-Uni dans le cadre d’un emploi, par exemple, le changement pourrait être important. Alors que le parcours général permettait jusqu’ici de demander la résidence permanente après cinq ans de séjour éligible, le délai de référence devrait désormais atteindre dix ans, sauf si la personne remplit les critères lui permettant de bénéficier d’une voie plus rapide.

Un Tunisien travaillant dans le secteur de la santé ou de l’éducation pourrait ainsi relever du parcours de cinq ans s’il appartient aux catégories professionnelles concernées et satisfait aux conditions prévues. De même, un salarié tunisien disposant d’un revenu supérieur au seuil fixé par les autorités britanniques pourrait, sous réserve des critères applicables, conserver un délai réduit. À l’inverse, un travailleur ne répondant à aucune de ces exceptions relèverait, en principe, du délai général de dix ans.

Il faut toutefois éviter toute généralisation : être Tunisien, détenir un visa britannique ou résider déjà au Royaume-Uni ne signifie pas automatiquement que l’on devra attendre dix ans. La situation dépendra notamment du type de visa, de la date et des conditions d’arrivée, du parcours professionnel ainsi que des dispositions transitoires applicables.

Autre point important pour les Tunisiens déjà installés outre-Manche : le gouvernement indique que les nouvelles règles doivent s’appliquer au moment de la demande de résidence permanente, y compris pour les personnes arrivées avant l’annonce de la réforme. Des mesures transitoires sont néanmoins prévues pour certains travailleurs du secteur des soins et certaines catégories de professionnels de la santé et de l’éducation arrivés durant la période concernée. Les personnes qui détiennent déjà le statut de résident permanent ne seront, quant à elles, pas privées de ce droit.

Une réforme annoncée, mais dont les modalités doivent encore être précisées

Si le gouvernement britannique a présenté les grandes lignes de son nouveau modèle le 2 novembre 2026, toutes ses modalités ne sont pas encore entrées en application. Dans sa réponse officielle à la consultation, Londres précise que la prochaine étape consiste à traduire ce cadre en règles détaillées et en modalités opérationnelles. Des orientations techniques supplémentaires ainsi qu’une évaluation complète de l’impact de la réforme doivent être publiées avant sa mise en œuvre.

Pour les personnes qui vivent, travaillent ou souhaitent construire leur avenir au Royaume-Uni, l’enjeu est loin d’être théorique. La résidence permanente représente une étape majeure : elle offre une stabilité juridique et professionnelle, en levant les restrictions liées au statut temporaire. En allongeant le parcours général, Londres modifie donc les perspectives de nombreux étrangers, parmi lesquels des Tunisiens qui ont fait du Royaume-Uni leur lieu de travail et de vie.