Budget de l’État 2027 : les débats parlementaires conjoints démarrent le 9 novembre
Les premières plénières conjointes, entre les deux chambres parlementaires, dédiées à l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2027 démarrent lundi 9 novembre.
Les séances du 9 et 10 novembre seront consacrées à la présentation du projet de budget de l’Etat et de la Déclaration du gouvernement.
Du 10 au 25 novembre, les élus des deux chambres discuteront des projets de budget des missions et missions spéciales.
Auparavant, les bureaux de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) s’étaient réunis pour programmer les plénières et fixer les modalités organisationnelles relatives à leur déroulement, en ce qui concerne, notamment, l’organisation du débat et la définition du temps de parole accordé aux interventions des élus.
Le projet de loi de finances au titre de 2027 sera présenté et discuté en plénière conjointe après l’examen des missions et missions spéciales, fin novembre.
L’adoption de ce texte doit avoir lieu le 10 décembre au plus tard, en application des dispositions de l’article 78 de la Constitution.
La loi de finances prévoit l’ensemble des ressources et des dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’État au titre de chaque année.
Elle détermine l’équilibre financier qui en résulte, en précise la nature et la répartition et en autorise l’exécution, dans le cadre des plans de développement arrêtés et dans le respect des équilibres généraux.
Depuis plusieurs jours, des commissions parlementaires conjointes relevant des deux chambres ont entamé l’examen des différentes missions et missions spéciales. Elles ont, à cet effet, auditionné plusieurs membres du gouvernement et des responsables de différentes institutions et instances.
Le terme « mission » désigne la politique générale d’un ministère ou d’une structure constitutionnelle.
Selon l’article premier de la loi organique n°15 de 2019 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, « une mission » regroupe un ensemble de programmes contribuant à la réalisation de politiques publiques définies.
Elle comprend l’ensemble des crédits budgétaires mis à la disposition de chaque responsable de mission. Sur le plan technique, chaque ministère ou instance constitutionnelle indépendante constitue une mission à part entière.
En 2019, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté une loi organique relative au budget (n°71 de 2015), composée de 73 articles, dans le but d’adapter la gestion des finances publiques aux nouvelles pratiques basées sur les objectifs.
Cette loi organique a, effectivement, permis de passer de l’approche de la « budgétisation par les moyens » qui se base sur la gestion des dépenses, à celle axée sur la performance « budgétisation par objectifs ».
