Ministère de la Justice : un notaire démis de ses fonctions pour manquements professionnels
Deux décisions de la ministre de la Justice, datées respectivement des 29 octobre et 2 novembre 2026, ont été publiées au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°108, paru le 6 novembre 2026.
La première décision porte sur la nomination de Souad Lili, administrateur conseiller de greffe, aux fonctions de cheffe de greffe adjointe, chargée de la supervision du bureau des affaires générales au Tribunal de première instance de Ben Arous.
En application des dispositions de l’article 26 du décret gouvernemental n°420 de 2018, daté du 7 mai 2018, l’intéressée bénéficie des attributions et des avantages liés à la fonction de chef de service d’une administration centrale.
La deuxième décision concerne Lotfi Masmoudi, notaire à Chebba, dans le ressort du Tribunal de première instance de Mahdia. Le responsable a été démis de ses fonctions pour manquement aux obligations et à la déontologie de sa profession.
