ARP : La commission des droits et libertés accélère l’examen des chantiers législatifs prioritaires
La commission des droits et libertés au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu, ce mercredi 20 mai 2026, une réunion cruciale dédiée à l’avancement de plusieurs projets de lois phares et à la planification de son calendrier d’action. Les travaux se sont déroulés en présence du président de la commission, Thabet El Abed, du Vice-Président, Aymen Ben Salah, de la rapporteuse, Hala Jaballah, et du député Mohamed Chaabani, aux côtés de plusieurs parlementaires non-membres de la commission.
Réorganisation interne et respect des compétences
Au cœur des débats figurait l’opportunité de réassigner le projet de loi organique relatif à l’instance de la communication audiovisuelle (HAICA) à la commission des droits et libertés. Pour les députés, le strict respect des règles de compétence au sein de l’institution législative demeure un garant fondamental du bon fonctionnement du travail parlementaire.
Cap sur les libertés : associations, données personnelles et nationalité
La commission s’est ensuite penchée sur le projet de loi organique régissant le droit d’association. Les membres ont insisté sur l’impératif d’élargir le cycle des auditions, tout en maintenant les rendez-vous déjà programmés avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
Concernant le projet de loi sur la protection des données personnelles, la liste des intervenants à solliciter a été passée en revue. Les députés ont appelé à intégrer de nombreux experts du domaine ainsi que des associations spécialisées afin de capitaliser sur leur expertise.
Par ailleurs, la révision de certaines dispositions du Code de la nationalité a fait l’objet d’un suivi. Après un rappel de la récente audition des initiateurs de cette proposition de loi, la commission a validé la poursuite des consultations à ce sujet.
Renforcement du rôle de contrôle parlementaire
Affirmant leur volonté d’accentuer leur prérogative de contrôle, les députés ont établi un calendrier d’auditions thématiques. Ce programme ciblera des secteurs névralgiques relevant de leurs compétences, notamment l’état des lieux du paysage audiovisuel, le fonctionnement de l’appareil judiciaire, le système de justice en Tunisie, ainsi que la préservation des droits des générations futures.
En clôture de session, les membres ont réaffirmé la nécessité de maintenir une cadence soutenue pour l’examen de ces textes législatifs, tout en accordant une attention stratégique à la mission de contrôle de la commission.
