La justice condamne trois juges et un groupe d’hommes d’affaire
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a confirmé, hier jeudi, le jugement de première instance rendu dans l’affaire impliquant l’ancien premier président de la Cour de cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature dissous, Taïeb Rached, révoqué et arrêté pour des soupçons de corruption financière et administrative, ainsi que plusieurs hommes d’affaires, tout en modifiant le texte du verdict pour alléger les peines de certains d’entre eux.
Le tribunal a statué définitivement à l’encontre de Abderrazek Bahouri, Taïeb Rached, Nejib Ismaïl, Kamel Taboubi et Adel Jenayah, et par défaut à l’encontre de Marouane Tlili, Fethi Jenayah et El Wardi Nouisri, en acceptant l’appel sur la forme et en confirmant le jugement initial sur le fond.
Le tribunal a toutefois modifié le verdict de première instance en réduisant la peine à dix ans de prison concernant le crime de « faux commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions en fabriquant un acte mensonger de nature à causer un préjudice public », imputé à l’accusé Abderrazek Bahouri.
La Chambre a également modifié le verdict concernant le crime de « complicité de faux commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions par la fabrication d’un acte mensonger de nature à causer un préjudice public », imputé à Taïeb Rached et Nejib Ismaïl, en abaissant leur peine à dix ans de prison chacun.
En revanche, la Cour a alourdi la peine de l’accusé Wardi Nouisri, la portant à six ans de prison pour crime de blanchiment d’argent, tout en confirmant le reste des dispositions du jugement initial. L’appel du chargé général des contentieux de l’État a été accepté sur la forme mais rejeté sur le fond.
Pour rappel, la première Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis avait rendu, en octobre 2025, des verdicts allant de 4 à 30 ans de prison dans cette affaire.
La Chambre avait alors condamné l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached (magistrat révoqué), à 30 ans de prison assortis d’une amende tenant lieu de confiscation d’une valeur de 4 807 068 920 dinars, correspondant à la confiscation de ses parts dans deux de ses biens immobiliers. Elle avait également condamné à 20 ans de prison Abderrazek Bahouri (magistrat révoqué) et Marouane Tlili (magistrat révoqué).
Concernant les hommes d’affaires, Nejib Ismaïl avait écopé de 27 ans de prison et d’une amende équivalant à une confiscation de 14 824 740 080 dinars. Fethi Jenayah, jugé en état de fuite, avait été condamné à 30 ans de prison avec exécution provisoire, ainsi qu’à une amende tenant lieu de confiscation de 66 233 433 614 dinars, portant sur la confiscation de ses comptes bancaires gelés et de deux de ses biens immobiliers.
La Chambre avait aussi condamné Adel Jenayah à deux ans de prison et à une amende de 177 437 784 dinars, Kamel Taboubi (courtier immobilier) à 14 ans de prison avec une amende de 2 330 424 134 dinars, et El Wardi Nouisri (homme d’affaires en fuite) à 6 ans de prison et une amende de 89 002 551 dinars.
Sur le plan civil, le tribunal avait accepté l’action civile et condamné solidairement Taïeb Rached, Abderrazek Bahouri et Marouane Tlili, conjointement avec Fethi Jenayah, à verser au chargé général des contentieux de l’État, au profit de l’État tunisien, la somme de 935 183 948 000 dinars au titre de réparation du préjudice matériel.
La source a rappelé que le point de départ de cette affaire, médiatiquement connue sous le nom des « arrêts de cassation sans renvoi », avait profité aux hommes d’affaires Fethi Jenayah et Nejib Ben Ismaïl. L’implication de Taïeb Rached remonte à 2018, lorsqu’il était procureur général près la Cour d’appel de Tunis ; il était intervenu directement dans le cours de l’affaire de Nejib Ismaïl afin d’épuiser les délais de sa détention préventive, permettant ainsi à ce dernier de bénéficier d’une libération d’office.
Durant l’été 2019, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached est de nouveau intervenu en faveur des deux hommes d’affaires en créant deux nouvelles chambres de cassation (les 35e et 36e chambres). Il y avait nommé les magistrats Abderrazek Bahouri et Marouane Tlili, ce qui a abouti à des arrêts de cassation sans renvoi en faveur des deux hommes d’affaires, infligeant à l’État tunisien des pertes financières estimées à près d’un milliard de dinars.
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis avait auparavant confirmé la clôture de l’instruction, renvoyant Taïeb Rached pour des chefs d’inculpation de corruption passive (corruption de fonctionnaire public), complicité de faux commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions en fabriquant un document mensonger de nature à causer un préjudice public, et blanchiment d’argent habituel en exploitant les facilités accordées par les caractéristiques de sa fonction et de son activité professionnelle.
Le deuxième accusé, Abderrazek Bahouri, avait été renvoyé pour faux commis par un fonctionnaire public, usage de faux et corruption passive, tandis que des charges similaires de faux en écritures publiques avaient été retenues contre le troisième magistrat.
La décision de la Chambre d’accusation incluait également le renvoi des hommes d’affaires Nejib Ben Ismaïl et Fethi Jenayah pour complicité de faux, usage de faux, corruption active et blanchiment d’argent habituel en bande organisée, aux côtés des coaccusés Adel Jenayah, Kamel Taboubi et El Wardi Nouisri, ce dernier étant également accusé d’intermédiation entre le corrupteur et le corrompu.
