Lutte contre la pollution: les usines et les industries appelées à déposer leur rapport avant fin 2025
Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a invité les propriétaires d’usines, d’ateliers, d’entrepôts, de chantiers et toutes les entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie, des mines et de l’énergie, et souhaitant régulariser leur situation légale au regard de la législation relative aux établissements classés (selon la première, deuxième ou troisième catégorie), à contacter l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) pour déposer rapidement leur étude de dépollution, et ce avant la fin de l’année en cours [2025].
Cet appel, selon un communiqué du ministère publié ce mercredi 26 novembre 2025, fait suite aux conclusions du Conseil ministériel tenu le 29 octobre 2024 et en application des dispositions de la circulaire du Chef du gouvernement n° 27 du 7 novembre 2024.
Cette circulaire, relative aux procédures visant à accélérer la réalisation des projets et à stimuler l’investissement, a approuvé la possibilité d’adopter l’étude de dépollution comme mécanisme légal pour régulariser la situation des établissements industriels sans avoir besoin de l’approbation de l’ANPE ou de l’engagement au cahier des charges environnemental, et ce jusqu’à la fin de l’année 2025.
