Par Ghazi Saddem | Expert en accompagnement des startups, en transformation digitale Membre du Collège des Startups | 

Le 18 novembre 2025, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors du forum Tech the Justice Gap: Justice for the Economy, organisé par The Hague Institute for Innovation of Law (HiiL) au Palais des Congrès de Tunis. Cet événement a ouvert un débat essentiel : comment faire de la justice non plus un frein, mais un levier de croissance économique pour les très petites, petites et moyennes entreprises tunisiennes (TPME).

À travers ces lignes, je souhaite partager la conviction que j’ai défendue sur scène : l’intelligence artificielle représente une opportunité historique pour rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus transparente, et ainsi libérer pleinement le potentiel économique des TPME tunisiennes.

• Pourquoi les TPME ont besoin d’une justice plus accessible et plus rapide

Pour les TPME, la justice n’existe réellement que lorsqu’elle est accessible et praticable. Lorsque les démarches sont complexes, les procédures peu lisibles, les délais excessifs ou les coûts dissuasifs, le droit reste théorique. Cette situation a des conséquences économiques immédiates : elle freine la formalisation des activités, complique la contractualisation, retarde le recrutement et décourage la défense des droits. Ces difficultés ne touchent pas tous les entrepreneurs de la même manière. Dans certains secteurs et dans des régions plus fragiles, l’accès à l’information, à l’accompagnement et aux mécanismes de justice est encore plus limité, renforçant les inégalités et fragilisant davantage le tissu économique local. Rendre la justice effective et accessible pour toutes les TPME n’est donc pas seulement un enjeu juridique, mais un impératif économique et territorial.

• L’IA comme réponse structurelle aux défis de la justice économique

L’intelligence artificielle apporte une réponse structurelle à ces défis en rendant l’accès au droit plus simple, plus rapide et plus lisible. Lorsqu’elle est déployée de manière responsable, elle permet de faire évoluer la justice d’un système essentiellement réactif vers un système plus préventif, orienté usager et inclusif. L’IA peut traduire le cadre légal en langage clair, automatiser certaines démarches répétitives et fluidifier les interactions entre les entreprises et les institutions. Dans cette perspective, elle complète les efforts existants et s’inscrit en appui des rôles déjà en place. L’objectif est d’accompagner les acteurs de la justice dans l’évolution de leurs pratiques, au service d’un système plus performant, inclusif et centré sur l’usager. Et ceci n’est pas du tout un enjeu de remplacement de l’humain, mais d’assistance, d’appui , d’évolution de métiers.

• Exemples concrets d’applications utiles pour les TPME
  

Concrètement, plusieurs catégories de solutions fondées sur l’intelligence artificielle sont aujourd’hui opérationnelles et répondent à des besoins précis des TPME. Certaines portent sur l’accès à l’information juridique, en proposant des interfaces capables d’interpréter les textes légaux, réglementaires ou contractuels et d’en restituer le contenu dans un langage clair, contextualisé et compréhensible par des non-juristes. Ces outils permettent de clarifier des obligations sociales et fiscales, d’expliquer des procédures administratives ou de guider les entrepreneurs dans leurs obligations quotidiennes.

D’autres solutions se concentrent sur la production automatisée de documents juridiques, tels que des contrats de travail, des accords commerciaux ou des politiques internes, en s’appuyant sur des modèles conformes au droit en vigueur. Cette automatisation réduit les délais, limite les erreurs de conformité et diminue les coûts d’accès à des documents essentiels, en particulier pour les petites structures disposant de ressources limitées. Des applications spécifiques intègrent également des mécanismes d’analyse et de prévention des risques juridiques. En examinant le contenu de contrats ou de relations commerciales, ces outils peuvent identifier des clauses à risque, des incohérences ou des situations susceptibles de générer des litiges, permettant ainsi une intervention en amont plutôt qu’une gestion a posteriori des conflits.

D’autres encore s’inscrivent dans les processus de création et de formalisation des entreprises, en accompagnant pas à pas les démarches administratives, en vérifiant la complétude des dossiers ou en signalant des éléments manquants avant dépôt. Ce type de solution contribue à réduire les délais, les allers-retours administratifs et l’incertitude pour les entrepreneurs.

Entre autres, on trouve aussi certains outils appuyant les mécanismes de résolution amiable des différends, en aidant à structurer les échanges, à clarifier les positions des parties ou à mettre en évidence des zones d’accord potentielles. Sans se substituer aux médiateurs ou aux juges, ces solutions facilitent une approche plus rapide et plus apaisée des conflits. Tous ces exemples n’émanent pas d’une réflexion théorique calquée de la technologie, c’est factuel, ça existe et c’est en usage .

• Le rôle essentiel des institutions tunisiennes dans cette transition

En Tunisie, des initiatives émergentes démontrent que ces usages peuvent être adaptés au contexte national, tant sur le plan linguistique que réglementaire. Elles illustrent le potentiel d’outils conçus pour renforcer l’effectivité de la justice économique, à condition de s’inscrire dans un cadre clair de gouvernance, de protection des données et de supervision humaine.

Cette transition ne pourra aboutir sans une implication forte et structurée des institutions publiques, en particulier sur la question essentielle de l’accès aux données. Sans données fiables, sécurisées et légalement accessibles, il est impossible de concevoir, d’entraîner ou de déployer des solutions d’intelligence artificielle utiles au service de la justice économique. Les institutions et les législateurs ont ainsi un rôle central à jouer pour créer de la clarté juridique et opérationnelle autour de l’utilisation des données publiques, définir des règles de gouvernance

claires et garantir à la fois la transparence des systèmes déployés, la protection des données sensibles et une supervision humaine effective. Elles portent également la responsabilité de l’expérimentation encadrée de ces solutions, de leur mise à l’échelle progressive et de leur intégration cohérente au sein des services publics existants. À ce titre, elles agissent comme un arbitre entre innovation et intérêt général. Une justice augmentée par la technologie ne peut être durable que si elle reste équitable, compréhensible et responsable, dans le respect des principes fondamentaux de l’État de droit et des spécificités du contexte national.

• Une opportunité unique pour la Tunisie

La Tunisie dispose aujourd’hui d’une opportunité réelle et stratégique. Son écosystème entrepreneurial en croissance, la qualité de ses talents technologiques et l’existence d’un cadre de réformes constituent un socle favorable pour réinventer l’expérience de la justice économique. Cette opportunité s’inscrit toutefois dans un contexte marqué par des lenteurs administratives persistantes, qui continuent de peser sur l’activité des entreprises et sur la qualité de vie des entrepreneurs.

Lorsque les procédures sont longues, incertaines ou peu lisibles, l’impact dépasse la sphère économique et affecte la confiance, la capacité de projection et l’attractivité du pays, contribuant, qu’on le veuille ou non, à la mobilité des talents. Dans ce cadre, l’intelligence artificielle peut venir appuyer et accélérer les efforts de digitalisation déjà engagés, en améliorant l’efficacité des services publics et l’effectivité de l’accès au droit pour les TPME. En faisant de l’IA un outil au service de la justice économique, la Tunisie peut renforcer la compétitivité de son économie, restaurer la confiance des entrepreneurs et consolider l’ancrage des compétences localement. Une justice plus accessible et plus efficace est ainsi un levier durable de création de valeur, d’emploi et de dignité.